Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Grand Besançon Métropole et la Ville de Besançon s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 Grand Besançon Métropole et la Ville de Besançon met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 : [url à venir]
Actions réalisée en 2025 : [url à venir].
Plan d’actions 2025 : [url à venir].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à besancon.fr

État de conformité

Le site « www.besancon.fr » est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité a été initialement réalisé le 12/12/2025 par Everycode, S.L. révèle que :

51,85% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
Le taux moyen de conformité du site s’élève à 77,1%.

Contenus non accessibles

Non-conformités

1.1 Des images informatives n’ont pas d’alternative textuelle (l’attribut alt est absent ou vide).
1.2 Des images purement décoratives ne sont pas correctement masquées aux technologies d’assistance (alt non vide, ou aria-hidden manquant).
3.2 Le contraste entre la couleur du texte et son arrière-plan est insuffisant (ratio < 4.5:1 pour le texte normal).
3.3 Le contraste des couleurs utilisées dans les composants d’interface (icônes, bordures de champs, graphiques) n’est pas suffisant (ratio < 3:1).
5.4 Le titre de certains tableaux de données n’est pas correctement associé au tableau (balise <caption> manquante ou mal utilisée).
6.1 L’intitulé de certains liens n’est pas explicite et ne permet pas de comprendre la destination sans le contexte environnant.
7.1 Des scripts interactifs (menus, onglets, carrousels) ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance (rôles et états WAI-ARIA manquant ou incorrect).
7.3 Des composants interactifs déclenchés par script (fenêtres modales, sélecteurs) ne sont pas entièrement contrôlables au clavier.
8.9 Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation (par exemple, utilisation de <blockquote> pour un simple retrait sans être une citation).
9.1 La structuration des titres n’est pas appropriée (sauts de niveaux de titre ou utilisation de texte en gras au lieu de balises <h1> à <h6>).
9.2 La structure du document n’est pas cohérente (par exemple, plusieurs balises <h1> ou des balises de section mal imbriquées).
9.3 Des listes d’éléments (menus, listes d’étapes) sont présentées visuellement comme des listes mais sont balisées avec de simples <div> au lieu de <ul> / <ol> / <li>.
10.4 Le texte n’est plus lisible ou se chevauche lorsque la taille des caractères est augmentée à 200%.
10.6 Des liens intégrés au texte ne sont pas soulignés ou ont une couleur non conforme, empêchant de les distinguer du texte environnant.
10.7 La prise de focus (le contour visible en TAB) n’est pas visible ou a un contraste insuffisant sur les éléments interactifs.
11.1 Des champs de formulaire ne possèdent pas d’étiquette (<label>) visible ou associée.
11.10 Le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente (par exemple, absence d’instructions de format avant la saisie).
11.11 Le message d’erreur d’un champ est générique et n’est pas accompagné de suggestions pour corriger l’erreur.
12.6 Les zones de regroupement de contenus (en-tête, navigation, contenu principal, pied de page) ne peuvent pas être atteintes ou évitées (via des titres ou des points de repère ARIA).
12.7 Le lien d’évitement ou d’accès rapide au contenu principal est absent, obligeant les utilisateurs de clavier à tabuler toute la navigation.
13.3 Des documents bureautiques (.PDF, .DOCX) en téléchargement ne possèdent pas de version accessible (pas de structure, pas d’étiquetage).

Dérogations pour charge disproportionnée

Non applicable.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Non applicable.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/12/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
Javascript
Bootstrap

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes:

Systèmes d’exploitation : Windows 11 26100.3775, MacOS X 10.4
Navigateurs : Firefox 134.0.2, Safari 18.2
Technologie d’assistance : NVDA 2024.3.1.33894, Voice Over

Outils pour évaluer l’accessibilité

RGAA Checker
Tanaguru Webext
Axe DevTools 4.97.4
Web developer 3.0.1
Editor de espaciado de texto 2.2.0
Kontrast – WCAG Contrast Checker 1.1.9
Landmark Navigation 2.13.0
Siteimprove Accessibility Checker 2.0
Wappalyzer – Technology profiler 6.10.77
Adobe Color Web
Adobe Acrobat

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :

Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Soit contactez le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués de défenseur des droits
Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».