Action Cœur de ville

« Action Cœur de ville » est un programme national initié en 2017 qui ambitionne de dynamiser 222 territoires par une action spécifique sur leurs centralités. L’Etat considère qu’un centre-ville fort constitue le moteur principal du dynamisme d’une agglomération.

Souhaitant conserver un cœur de métropole attractif, Besançon, soutenu par Grand Besançon Métropole, s’est naturellement portée candidate à cet appel à projet dont elle a été lauréate en 2018.

Localement, la mise en œuvre de ce programme national se traduit par la conduite de multiples actions partenariales, inscrites au sein d’une « Opération de Revitalisation de Territoire » (ORT) dont le périmètre couvre les quartiers de la Boucle et de Battant, ainsi qu’une partie de la Butte et des Chaprais (voir la carte du périmètre).

Ces actions visent toutes à améliorer les qualités du centre-ville afin notamment de permettre aux habitants de le réinvestir et de s’y épanouir.

Dispositif souple, les actions et partenariats peuvent être étendus à tout acteur intéressé, public ou privé.

Quelques chiffres clés

  • 4 partenaires nationaux : l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), Action Logement et la Banque des Territoires
  • 15 partenaires locaux : Grand Besançon Métropole, le Conseil Départemental, la Chambre de Commerce et d’Industrie, l’Etablissement Public Foncier, la Poste, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, les bailleurs sociaux, l’Office de Commerce et de l’Artisanat, l’Office de tourisme et des congrès, La Région, SEDIA, Aktya, l’Union des Commerçants, le CROUS, le Crédit Agricole.
  • 5 axes prioritaires d’intervention :
    1 – Une offre attractive de l’habitat
    2 – Un développement économique et commercial équilibré
    3 – Une accessibilité, des mobilités et des connexions développées
    4 – La valorisation des formes urbaines, de l’espace public et du patrimoine
    5 – L’accès aux équipements et services publics
  • 54 actions opérationnelles dont 16 achevées à l’issue de la première année de mise en œuvre du programme. Exemples :
    • Mise en place de la boutique de services numériques à l’hôtel de ville avec relocalisation de l’office de tourisme ;
    • Mise en place d’une signalisation piétonne communicante ;
    • Requalification de places publiques (8 septembre, Pasteur, Jean Cornet et Victor Hugo) ;
    • Rénovation du mobilier urbain (potelets, arceaux ; barrières…) et de l’éclairage public de la boucle et battant ;
    • …

Périmètre Action Coeur de Ville – Opération de Revitalisation de Territoire

En réponse au premier axe d’ « Action Cœur de Ville », Besançon s’est dotée pour 5 ans d’un programme d’amélioration de l’habitat privé réservant des aides publiques en faveur de la rénovation des logements dégradés du cœur de ville. La mise en œuvre de ce programme, appelé « Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain » (OPAH-RU), a débuté en septembre 2020, sur 4 secteurs prioritaires du cœur de ville :

  • L’hyper centre (secteur périphérique à la grande rue et à la rue des granges) ;
  • Battant ;
  • Le pied de la citadelle ;
  • Le bas de la rue de Belfort.

Toute personnes intéressée est invitée à se rendre aux permanences hebdomadaires qui se tiennent tous les mardis matins de 10h à 12h30 à l’hôtel de ville de Besançon – place du 8 septembre (prise de rendez-vous conseillée au 03.81.81.23.33)
Vous pouvez également remplir le formulaire ci-dessous, nous vous contacterons pour vous accompagner dans votre projet :

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

 

Synthèse des aide financières réservées au programme Action Coeur de Ville

Cliquez pour agrandir le tableau
* Aides cumulables entres elles et avec les aides existantes en faveur de la rénovation de l’habitat, notamment celles visant à améliorer les performances énergétiques, à adapter les logements (ANAH, Grand Besançon Métropole, CD25, Région BFC, caisses de retraite…). Sous réserve du respect des conditions d’éligibilité de chaque aide.

A travers son programme « Action Cœur de Ville », Besançon porte un projet ambitieux de modernisation des logements du centre-ville et de lutte contre l’habitat indigne. C’est pourquoi, par délibération du 9 octobre 2020, la Ville a instauré le régime d’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML ou « permis de louer »).

Ainsi, à compter du 1er mai 2021 et jusqu’au 24 août 2025, toute nouvelle mise en location des logements situés dans le périmètre de modernisation des logements (voir les rues concernées), nécessitera le dépôt d’un formulaire de demande (CERFA n°15652*01) accompagné de ses [su_tooltip style=”youtube” position=”east” shadow=”no” rounded=”no” size=”2″ title=”Liste des pièces nécessaires” content=”- Diagnostic de Performance Energétique (valide 10 ans)<br/>- Diagnostic plomb si l’immeuble date d’avant 1949 (valide 6 ans en cas de présence de plomb, ou de façon illimitée en cas d’absence)<br/>- Diagnostic amiante si l’immeuble date d’avant 1997 (valide 3 ans en cas de présence d’amiante, ou de façon illimitée en cas d’absence)<br/>- Diagnostic électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans (valides 6 ans)” behavior=”hover” close=”no” class=””]annexes (?) [/su_tooltip] auprès de la mairie de Besançon (2 rue Mégevand ou par mail : coeurdeville@besancon.fr).
Une notice explicative dédiée (CERFA n° 52148#01), vous guidera dans les étapes de constitution de votre demande.
La décision de l’administration sera rendue dans un délai maximum d’un mois. Les logements indécents se verront opposer un refus de mise en location. Toute dispense de demande d’APML fera encourir au propriétaire une amende pouvant aller jusqu’à 5 000€.

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