L’Acte 2 du projet urbain des Vaîtes vise à aboutir à la concrétisation de celui-ci dans le respect des engagements de la transition écologique — sociétale et environnementale — pris par la Ville de Besançon à la suite de la Conférence citoyenne de 2021 et aux recommandations du GEEC (groupe d’experts pour l’environnement et le climat), et dans le prolongement du processus démocratique engagé à cette occasion.
Ce nouveau projet s’engage sur un programme résidentiel de 600 logements au lieu de 1150. Il fixe les limites de la constructibilité pour préserver un environnement naturel.
Ce projet s’inscrit dans une démarche de participation citoyenne la plus large et active possible. Il s’agit de mettre en débat un projet d’intérêt bisontin et grands bisontin :
- de son ampleur et de l’importance de son offre de logements dans un marché dont la tension devient insupportable pour tous.
- de l’espace naturel urbain qu’il recèle, partiellement accaparé par certains, qui est un « bien commun » qui doit être restitué à la communauté et dont les usages futurs doivent être définis démocratiquement ;
- de la présence d’une école qui accueillera des enfants du nouveau quartier comme ceux des quartiers avoisinants.
- de son caractère exemplaire et préfigurateur de la ville écologique voulue et réalisée par la municipalité ;
Pour ce faire le projet se développera en 3 phases :
- un processus démocratique de coproduction ouvert à toute la population ;
- un processus de régularisation des occupants des « potagers » des Vaîtes.
- un processus d’élaboration du programme urbain, jusqu’à sa version finale soumise au conseil municipal ; confié à l’agence Ville ouverte Elle démarre son travail de terrain dès cette semaine. Son travail aboutira au « plan guide « du futur quartier, celui qui sera issu des rencontres avec les citoyens et soumis à la municipalité
→ Dossier de presse : projet urbain des Vaîtes, Acte 2
Les étapes du processus de décision
- 16 juin 2011 : Vote de la ZAC
- Juillet 2020 : Election municipale
- 28 janvier 2021 : Vote en conseil municipal de la création du GEEC et de la démarche participative
- Mars 2021: Rendu du rapport du GEEC
- Avril – 3 juillet 2021 Démarche participative : Consultation numérique et Conférence citoyenne
- 3 juillet 2021 : Rendu des recommandations de la convention citoyenne
- Eté 2021 : Analyse technique, juridique et financière des services.
- 30 septembre 2021 : Décision du Conseil municipal sur le projet modifié d’écoquartier
Evolution du projet
Bilan des surfaces dans le périmètre de la ZAC
Le périmètre de ZAC couvre actuellement :
- Un espace naturel urbain de 16,8 ha :
– 15,3 hectares environ de terrains à l’état naturel ou de friches semi-naturelles
– 1,5 hectare environ de jardins potagers informels issus de l’occupation des terrains, propriétés de l’aménageur Territoire 25. On dénombre une cinquantaine de parcelles, de 50 à 1 000 m2, exploitées individuellement ou familialement, certaines postérieures aux années 2010 qui sont disséminées sur l’ensemble du secteur. - 4,2 hectares environ bâtis, dont 2,5 ha de parcelles privatives incluses et conservées dans la ZAC
- 1,6 hectares environ de voirie et stationnements
Le projet d’écoquartier revisité
La délibération du 30/09/2021 adopte, avec le Projet revisité, de multiples évolutions du projet initial notamment :
- La redéfinition de la limite de l’urbanisation dans le secteur nord pour préserver le talweg et les éléments naturels qui s’y développent en conservant davantage des espaces non construits et en proposant un ajustement du PLU (zone NL) en conséquence ;
- La requalification du chemin du Vernois dans le projet, en supprimant la partie nord de l’avenue de la noue projetée et ses impacts sur les espaces naturels. Cette voie existante figure la limite entre les espaces à construire et les espaces libres, naturels ou jardinés ;
- L’amélioration de la gestion des eaux pluviales et l’achèvement du dispositif naturel d’écrêtement des épisodes pluvieux hors normes dans l’espace naturel du vallon (qui concourt à la réduction de la vulnérabilité du secteur est de la ville) ;
- L’aménagement de la bande verte active dévolue à des espaces de nature, des parcelles de jardin équipées et gérées ainsi que des disponibilités pour le maraîchage professionnel et le maintien du principe d’espaces publics perméables et plantés ;
- Une évolution de la programmation logement qui fixe la part de logement social à 30 % du volume global (contre 20 % initialement) et 15 % de logements abordables ; les typologies et les formes urbaines seront résolument orientées vers l’accueil des ménages jeunes et familiaux ;
- La possibilité d’inscrire dans l’îlot compris entre le chemin du Vernois et la voie du tram quelques lots construits au plus près de la station de tramway Vaîtes en accompagnement du groupe scolaire redimensionné et le cas échéant, de la salle polyvalente. Les constructions privilégieront les matériaux ressourcés ou biosourcés et la production d’énergie renouvelable ;
- La réalisation du groupe scolaire conçu sur les mêmes principes exemplaires et novateurs que le projet interrompu.