L’Acte 2 du projet urbain des Vaîtes vise à aboutir à la concrétisation de celui-ci dans le respect des engagements de la transition écologique — sociétale et environnementale — pris par la Ville de Besançon à la suite de la Conférence citoyenne de 2021 et aux recommandations du GEEC (groupe d’experts pour l’environnement et le climat), et dans le prolongement du processus démocratique engagé à cette occasion.
Ce nouveau projet s’engage sur un programme résidentiel de 600 logements au lieu de 1150. Il fixe les limites de la constructibilité pour préserver un environnement naturel.
Ce projet s’inscrit dans une démarche de participation citoyenne la plus large et active possible. Il s’agit d’un projet d’intérêt bisontin et grands bisontin de par :
- son ampleur et l’importance de son offre de logements dans un marché dont la tension devient insupportable pour tous.
- l’espace naturel urbain qu’il recèle, partiellement occupé par certains, qui est un « bien commun » qui doit être restitué à la communauté et dont les usages futurs doivent être définis démocratiquement ;
- de la présence d’une école qui accueillera des enfants du nouveau quartier comme ceux des quartiers avoisinants.
- son caractère exemplaire et préfigurateur de la ville écologique voulue et réalisée par la municipalité ;
Pour ce faire le projet se développera en 3 phases :
- un processus démocratique de coproduction ouvert à toute la population ;
- un processus de régularisation des occupants des « potagers » des Vaîtes.
- un processus d’élaboration du programme urbain confié à l’agence Ville ouverte et dont la version finale sera soumise au conseil municipal.
→ Dossier de presse : projet urbain des Vaîtes, Acte 2
Les actualités du projet
- Participation Par Voie Electronique du public – Dossier de réalisation modifié ZAC des Vaites du lundi 10 novembre 2025 au mercredi 10 décembre 2025 inclus : www.registre-dematerialise.fr/6835/
- Modification n°13 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Besançon – rapport, conclusion et avis, mémoire en réponse du maître d’ouvrage, liste exhaustive des contributions inscrites sur le registre dématérialisé, contributions inscrites sur le registre papier
Les étapes du processus de décision
- 16 juin 2011 : Vote de la ZAC
- Juillet 2020 : Election municipale
- 28 janvier 2021 : Vote en conseil municipal de la création du GEEC et de la démarche participative
- Mars 2021: Rendu du rapport du GEEC
- Mars – 3 juillet 2021 Démarche participative : Consultation numérique et Conférence citoyenne
- 3 juillet 2021 : Rendu des recommandations de la convention citoyenne
- Eté 2021 : Analyse technique, juridique et financière des services.
- 30 septembre 2021 : Décision du Conseil municipal sur le projet modifié d’écoquartier
Evolution du projet
Le projet d’écoquartier revisité
La délibération du 30/09/2021 adopte, avec le Projet revisité, de multiples évolutions du projet initial notamment :
- La redéfinition de la limite de l’urbanisation dans le secteur nord pour préserver le talweg et les éléments naturels qui s’y développent en conservant davantage des espaces non construits et en proposant un ajustement du PLU en conséquence ;
- La requalification du chemin du Vernois dans le projet, en supprimant la partie nord de l’avenue de la noue projetée et ses impacts sur les espaces naturels ;
- L’amélioration de la gestion des eaux pluviales et l’achèvement du dispositif naturel d’écrêtement des épisodes pluvieux hors normes dans l’espace naturel du vallon (qui concourt à la réduction de la vulnérabilité du secteur est de la ville) ;
- L’aménagement de la bande verte active dévolue à des espaces de nature, des parcelles de jardin équipées et gérées ainsi que des disponibilités pour le maraîchage professionnel et le maintien du principe d’espaces publics perméables et plantés ;
- Une évolution de la programmation logement qui fixe la part de logement social à 30 % du volume global (contre 20 % initialement) et 15 % de logements abordables ; les typologies et les formes urbaines seront principalement orientées vers l’accueil des ménages jeunes et familiaux ;
- La possibilité d’inscrire dans l’îlot compris entre le chemin du Vernois et la voie du tram quelques lots construits au plus près de la station de tramway Vaîtes en accompagnement du groupe scolaire redimensionné et d’une salle polyvalente. Les constructions privilégieront les matériaux ressourcés ou biosourcés et la production d’énergie renouvelable ;
- La réalisation du groupe scolaire conçu sur les mêmes principes exemplaires et novateurs que le projet interrompu.