La Ville de Besançon a déposé en février dernier, auprès des services de l’Etat, un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année civile 2022 suite à l’épisode de sécheresse rencontré.
L’arrêté interministériel du 3 avril 2023 vient de paraître au Journal Officiel (le 3 mai 2023).
L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune de Besançon au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022.
En conséquence, il appartient aux assurés victimes de la sécheresse, de saisir leurs assureurs dans les 30 jours au maximum à compter de la date de publication de l’arrêté au Journal Officiel, soit jusqu’au 2 juin 2023, afin de faire valoir leurs droits.
Si des déclarations de sinistre ont déjà été effectuées, il est vivement conseillé aux sinistrés de reprendre contact dans ce délai avec leurs compagnies d’assurance afin de vérifier qu’elles les ont bien prises en compte.