La loi du 6 février 2014, dite « loi Labbé », interdit depuis le 1er janvier 2017 aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voirie accessibles ou ouverts au public.
Depuis le 1er janvier 2019, elle interdit aussi aux utilisateurs non particuliers d’acquérir et d’utiliser ces mêmes produits.
Dans la suite de ces mesures, la ville de Besançon souhaite que des produits et pratiques alternatives soient appliquées sur l’ensemble du territoire bisontin. À ce titre, un arrêté municipal est en préparation. Il visera à interdire prochainement l’usage des produits phytosanitaires sur l’ensemble du territoire bisontin, tant sur le domaine public que privé.
La prise de cet arrêté étant susceptible de générer des contraintes techniques ou économiques, notamment pour les professionnels, ce projet sera mené par étapes :
- Dans un premier temps nous souhaitons faire le point sur vos usages de produits phytosanitaires à travers une enquête, à laquelle vous êtes invité à participer en vous connectant au lien suivant, avant le 31 décembre 2020 :
www.besancon.fr/phyto - Dans un second temps, après analyse des réponses, des solutions d’accompagnement vers une évolution des pratiques vous seront proposées.
Pour toute précision, contactez la Direction Biodiversité et Espaces Verts à secretariat.espaces-verts@besancon.fr