Depuis une la Loi APER de 2023, les communes doivent définir sur leur territoire des zones d’accélération (ZAER) où elles souhaitent voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter, et ceci, en consultant la population. Biomasse, géothermie, solaire, biogaz, éolien, énergies de récupération… A vos idées !
La Ville de Besançon, historiquement engagée sur la transition énergétique et climatique
La Ville de Besançon est une des collectivités pionnières en matière de transition énergétique avec une politique ambitieuse menée depuis les années 1980 en faveur de la maîtrise de l’énergie et depuis la fin des années 2000 pour une bascule vers les énergies renouvelables. Plusieurs projets d’ampleur sont en cours sur le territoire afin de renforcer son autonomie énergétique, réduire les émissions de gaz à effet de serre associés et diminuer la facture des Bisontines et des Bisontins.
Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables (ZAER) constituent un dispositif de planification territoriale introduit par la loi APER du 10 mars 2023, qui vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français. Celle-ci a notamment pour objectif de réduire de 40% d’ici 2050 la consommation d’énergie d’origine fossile et de contribuer à la solidarité entre les territoires.
Pour cela, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire, après concertation de la population et d’ici le 31 décembre 2023, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Les ZAER sont des zones du territoire considérées comme bien adaptées à l’implantation de projets de production d’EnR. Les collectivités territoriales, mais aussi les entreprises, les associations, les particuliers ou encore les entreprises de production d’EnR seront incitées à privilégier ces zones, pour lesquelles leurs projets seront instruits plus rapidement par les services de l’Etat. Elles bénéficieront également de conditions économiques avantageuses, notamment pour revendre l’énergie produite aux opérateurs.
Les zones d’accélération peuvent concerner tous types d’énergie renouvelable : biomasse, géothermie, solaire, biogaz, éolien, énergies de récupération… Elles constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer les études et travaux relatifs à la production d’énergie renouvelable.
Ces zones d’accélération d’énergies renouvelables ne sont pas exclusives et n’impliquent pas que des projets en dehors des périmètres identifiés soient interdits. Cependant, ces projets seront soumis à l’analyse d’un comité de projet local. Par ailleurs, la définition de ces périmètres n’exonère pas le porteur de projet à l’obtention des autorisations administratives de rigueur. C’est notamment vrai en matière de préservation du patrimoine.
À partir des études réalisées dans le cadre du Plan climat-air énergie territorial (PCAET) porté par Grand Besançon Métropole, de ses données propres et celles fournies par les services de l’État, la Ville de Besançon a retenu pour la définition de zones :
- la géothermie : ensemble de la Boucle
- le photovoltaïque sur bâtiments (toitures) : ensemble des toitures de la Ville
- le photovoltaïque sur parking (ombrières) : ensemble des parkings, publics et privés, de plus de 500 m2
- la biomasse : schéma directeur du réseau de chaleur adopté par Grand Besançon Métropole en 2021
- l’hydroélectricité : quatre seuils du Doubs aux potentiels confirmés
Comment nous transmettre vos idées
Afin de vous permettre de prendre connaissance des plans proposés et de formuler vos observations, la Ville de Besançon a mis à votre disposition du lundi 20 novembre au lundi 4 décembre 2023 inclus :
- un registre, accessible à la Mairie de Besançon (2 rue Mégevand) du lundi au vendredi, 8h30 – 12h ; 13h30 – 17h30 ;
- un formulaire de participation.
A l’issue de cette concertation, le Conseil Municipal se réunira le 7 décembre 2023 et transmettra sa proposition de zonage à Grand Besançon Métropole et à la Préfecture, qui centralisera les propositions de l’ensemble des communes du département. Cette cartographie des zones d’accélération identifiées fera ensuite l’objet de diverses consultations d’organismes publics avant d’être arrêtée et adoptée.
Consulter les cartes
Pour connaître les zones d’accélération des énergies renouvelables proposées sur Besançon, vous pouvez vous reporter aux cartes correspondantes ci-dessous ou à venir les consulter à la Mairie de Besançon (2 rue Mégevand) du lundi au vendredi, , 8h30 – 12h ; 13h30 – 17h30.
Vous pouvez cliquer sur une carte pour l’agrandir.
