Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le recueil des actes administratifs rassemble :
- le dispositif des délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal,
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence,
- les arrêtés à caractère réglementaire pris par le maire.
