Renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Besançon

Conformément aux dispositions des articles L123-6, R123-7 et R123-11, du Code de l’Action Sociale et des Familles, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale a lieu dans un délai maximum de deux mois suivant l’élection du Conseil Municipal.

Présidé de droit par le Maire, ce Conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile. Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d’associations :

  • un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
  • un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF),
  • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
  • un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en adressant une liste comportant au moins trois personnes, sauf impossibilité dûment justifiée.

Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

DELAI IMPERATIF

Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir au plus tard le 7 août 2020 sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises à l’accueil du CCAS contre accusé de réception à l’adresse suivante :

Madame la Maire
Présidente du CCAS
CCAS de Besançon
9, rue Pablo Picasso
BP 2039
25050 Besançon Cedex

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