A Besançon, l’effort engagé par l’Agglomération, la Ville de Besançon et son CCAS pour mettre en accessibilité le territoire, se compte en millions d’euros. Les 3 collectivités ont très tôt intégré ce cadre réglementaire, qui s’est également poursuivi dans le cadre de la « mise en cohérence de la chaine de déplacement » et des travaux attenants de voirie ou de grands travaux.
Ce que dit la loi
En complément de la loi du 11 février 2005, l’ordonnance du 26 septembre 2014 prévoit la mise en place du dispositif des Agendas d’Accessibilité Programmée pour le transport (Sd’Ad’AP) et les établissements Recevant du Public (Ad’AP).
La démarche
Tous les Établissements Recevant du Public (ERP) dont la Ville et le CCAS sont gestionnaires, ont été listés. Ils ont ensuite fait l’objet d’une planification des travaux.
S’agissant du réseau de transport public, les arrêts prioritaires au regard des critères de la loi, ont également fait l’objet d’une planification.
En raison de la complexité de son patrimoine, la Ville de Besançon a bénéficié d’une période de 9 ans (3 tranches de 3 ans) pour réaliser l’ensemble des travaux d’accessibilité de ses ERP. Le CCAS et la Direction Transports, d’une période de trois ans.
Les 3 collectivités (la Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et le CCAS) avaient souhaité faire un premier point sur les travaux conduits sur leur territoire lors d’une conférence le 28 août dernier. A cette époque, 25,5 M€ avaient été investis en un peu plus de 2 ans.
En septembre 2019, une nouvelle vue d’ensemble permet d’établir à la fin de l’AD’AP du CCAS, la fin de la première période de l’AD’AP de la Ville de Besançon, la fin du SD’Ad’AP, à 32,5 M€ les dépenses d’investissements pour rendre le territoire accessible.
Plus de 32 M€ en 3 ans d’action pour la Ville, Grand Besançon Métropole et le CCAS
Les résultats à l’issue de 3 années de travaux d’accessibilité pour les ERP de la Ville de Besançon :
1ère période (2016 – 2018) : un total de 2 980 000 €
Année 2016 : 643 000 €
Année 2017 : 889 000 € dont la crèche du Pôle des Tilleuls, la Maison du Peuple et le Naturalium.
Année 2018 : 1 448 000 € dont l’école Dürer, le Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie, la salle d’Arts martiaux de Planoise et la Salle Battant.
Les résultats à l’issue de 3 années de travaux d’accessibilité pour les ERP du CCAS :
Période 2016 – 2018 : un total de 132 509 € dont la MSAP de Planoise.
Le bilan des travaux de voirie (liaison avec arrêts de tram ou de bus) :
Période 2016 – 2018 : un total de 1 267 370 €
Sur les trois années des Ad’AP, le montant total des travaux réalisés par la voirie afin de rendre le Domaine Public accessible s’élève à la somme globale de 1 267 370 €.
Les travaux de voirie se décomposent comme suit :
- Ceux permettant de faire la liaison entre les ERP et le Domaine Public, comptabilisés dans l’Ad’AP bâtiment.
- Ceux rendant accessibles les installations ouvertes au public (promenade, parcs, square etc.) comptabilisés dans l’AD’AP bâtiment.
- Les travaux conduits dans le cadre du PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) destinés à améliorer la chaîne de déplacement.
Le bilan des aménagements réalisés par la direction Grands travaux :
Période 2016 – 2018 : un total de 27 390 000 €
De grands pans de notre territoire sont rendus accessibles par la direction des Grands travaux.
Les coûts TTC ci-après, correspondent au montant total des travaux pour chaque opération.
| Rue Jean-Jacques Rousseau | 200 m | 330 K€ |
| Carrefour RD11 Hauts du Chazal | 200 m | 255 K€ |
| Temis : rue Syamour | 500 m | 420 K€ |
| Avenue Gaulard | 400 m | 1377 K€ |
| Rue des Courtils | 100 m | 270 K€ |
| Chemin de Serre | 200 m | 190 K€ |
| Rue Boissy d’Anglas | 150 m | 600 K€ |
| Rue Moncey | 150 m | 562 K€ |
| Boulevard Allende | 700 m | 410 K€ |
| Fontaine Ecu – Chaillot | 100 m | 230 K€ |
| Besançon Rue Luc Breton | 150 m | 250 K€ |
| ZAC Planches secteur Montarmots | 200 m | 510 K€ |
| Besançon Rue Wey | 400 m | 213 K€ |
| Besançon Pont de la Gibelotte | 100 m | 2233 K€ |
| Saône Piste cyclable | 1100 m | 650 K€ |
| Malate Chalezeule Piste cyclable | 1800 m | 525 K€ |
| Ecole Valentin rue de Chatillon | 600 m | 520 K€ |
| Besançon Témis rue E. du Chatelet | 300 m | 950 K€ |
Total de 10 495 M€ auxquels s’ajoutent les travaux du TCSP.
Soit réalisé dans le cadre des Grands Travaux : 10 495 M€ + 16 900 M€ SOIT 27.39 M€
Le bilan des aménagements réalisés par la direction Transports du Grand Besançon pour mettre en accessibilité des arrêts prioritaires :
Période 2016 – 2018 : un total de 1 301 316 €
Le Sd’Ad’AP est arrivé à son terme fin avril 2019. Les engagements pris par le Grand Besançon étaient de traiter 238 arrêts. Un certain nombre d’arrêts a été positionné en ITA (Impossibilité Technique Avérée) au regard de l’impossibilité de réaliser les travaux nécessaires pour des raisons techniques (nécessitant cependant l’obtention d’une dérogation).
226 arrêts ont pu être rendus accessibles et 11 arrêts ont été rendus praticables.
Les travaux pour 8 arrêts ont été différés. Ils seront conduits et terminés pendant la saison estivale dans les quelques communes de Grand Besançon Métropole.