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Ventes au déballage

Nouvelle règlementation 

les ventes au déballage, (quelle que soit la surface) font désormais l'objet d'une déclaration préalable auprès du Maire de la commune où a lieu la manifestation.

Le déclarant doit fournir une pièce d'identité.

Cette déclaration doit être renvoyée

  • soit par lettre recommandée avec avis de réception,
  • soit remise contre récépissé

à la Direction Sécurité et Tranquillité Publique
2, rue Mégevand
Entrée D
25000 Besançon.

Formulaire de déclaration préalable (pdf 61 Ko)

dernière modification le 03/01/2017 à 10h29