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Publications officielles

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Publications officielles


Conformément à l'article n° 22 de la loi n° 2006-585 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, et à son décret d'application n° 2006-887 du 17 juillet 2006, la Ville de Besançon publie sur son site Internet, afin de les rendre accessibles au public, les subventions versées aux associations et fondations reconnues d'utilité publique.

Année 2013

Subventions versées aux associations ( fichier pdf PDF, 95 Ko)

Année 2012

Subventions versées aux associations par la Ville de Besançon ( fichier pdf PDF, 85 Ko)

Année 2011

Subventions versées aux associations par la Ville de Besançon ( fichier pdf PDF, 68 Ko)

Année 2010

Subventions versées aux associations ( fichier pdf PDF, 120 Ko)

Année 2009

Subventions versées aux associations ( fichier pdf PDF, 135 Ko)

Garanties d'emprunts en cours ( fichier pdf PDF, 45 Ko)

année 2008

Subventions versées aux associations  ( fichier pdf PDF, 130 Ko)

Garanties d'emprunt en cours  ( fichier pdf PDF, 37 Ko)

Année 2007

subventions versées aux associations ( fichier pdf PDF, 135 Ko))

Garanties d'emprunts en cours ( fichier pdf PDF, 50 Ko)