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Accessibilité

Mission Accessibilité

9, rue Picasso
25050 Besançon

03.81.41.22.78
handiactu@besancon.fr


Horaires d'ouverture au public :
9h -12h / 14h -17h

Public :
grand public et personnes en situation de handicap

responsable :
Marie-Jeanne URLACHER


Accessibilité des commerces

Commerce accessibleQu’est ce que l’accessibilité ?
L’accessibilité d’un bâtiment permet son usage sans dépendance par toute personne qui, à un moment ou à un autre, éprouve une gène du fait d’une incapacité permanente (handicap, sensoriel, moteur, cognitif, vieillissement, ...) ou encore temporaire (grossesse, accident, …) ou encore de circonstances extérieures (accompagnement d’enfants en bas âge, poussette, ...).

Depuis le 1er janvier 2015
Les ERP (établissements recevant du public) classés 1, 2, 3, 4e catégorie doivent respecter les prescriptions techniques d’accessibilité applicables au neuf pour chaque m² du bâtiment.
Les ERP classés 5e catégorie doivent respecter les prescriptions techniques d’accessibilité dans au moins une partie du bâtiment. Cette partie accessible doit être la plus proche possible de l’entrée. Dans ce cas, toutes les prestations de l’établissement doivent pouvoir être délivrées dans cette partie accessible.

J’exploite un commerce, mes obligations
Si la totalité de mon commerce (1, 2, 3 et 4e catégorie), ou une partie de mon commerce (5e catégorie) n’est pas accessible, je risque des sanctions administratives et pénales. Le gouvernement a cependant donné la possibilité d’obtenir des délais supplémentaires pendant lesquels ce risque sera suspendu. Il faut pour cela s’engager à effectuer des travaux sous certains délais et déposer un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad'Ap) avant le 27 septembre 2015.
Pour en savoir plus sur l’accessibilité et vos obligations :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-qu-un-agenda-d.html

Les dérogations possibles
Des dérogations à la réglementation peuvent être accordées par le Préfet dans les commerces existants pour les raisons suivantes : impossibilité technique, préservation du patrimoine architectural (bâtiment et/ou site classé ou inscrit), disproportion entre les améliorations apportées et leurs conséquences, situation de la construction (zone inondable...), lorsque le commerce est situé dans une copropriété à usage principal d’habitation et que les copropriétaires réunis en assemblée générale refusent les travaux de mise en conformité aux règles de l’accessibilité qui s’imposent.

Accessibilité des commerces pour en savoir plus (pdf)

 

La commission intercommunale d'accessibilité

Conformément à la loi du 11 février 2005, le Président du Grand Besançon, Maire de la Ville de Besançon, M. Jean-Louis FOUSSERET a proposé la mise en place d'une commission intercommunale d'accessibilité.

Cette commission a pour objet de :

  • dresser le constat de l'état d'accessibilité de toute la chaîne du déplacement : voirie, espaces publics, cadre bâti et transports,
  • recenser l'offre de logements accessibles, adaptables ou adaptés (AAA) aux personnes handicapées,
  • présenter un rapport annuel à l'organe délibérant concerné et faire état de toute proposition d'amélioration de l'accessibilité de l'existant,
  • transmettre ce rapport au Préfet du département, au Président du Conseil général et au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH).

 

Composition de la commission intercommunale d'accessibilité :

Depuis le 30 juin 2014 conformément :

  • à l'arrêté 2014-000435, pris par la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon suite aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014 et à la nomination de nouveaux élus au sein des Conseil Municipaux des 59 communes composant la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon,
  • à la décision du Conseil Municipal du 17 avril 2014 
  • à la décision du Conseil d'Agglomération du 28 mai 2014 désignant les représentants de cette commission,

la composition de la CIAPH est la suivante :

Président de droit : M. Jean-Louis FOUSSERET

MEMBRES ELUS

  • M. Jacques KRIEGER
  • M. Christophe LIME
  • M. Jean-Paul MICHAUD
  • M. Serge RUTKOWSKI
  • M. Emile BRIOT
  • Mme Catherine COMTE-DELEUZE
  • Mme Marie ZEHAF.

En cas d'absence du Président M. Jean-Louis FOUSSERET, la CIAPH sera présidée par M. Serge RUTKOWSKI.

ASSOCIATIONS REPRÉSENTANT LES PERSONNES HANDICAPÉES :

  • ADAPEI
  • AFSEP
  • APEDA Franche-Comté
  • APF
  • Association Comtoise des Sourds
  • Association Mira-Europe
  • Association Les Salins de Bregille (CRESSDEV)
  • Association Voir Ensemble
  • Association Sign'Evasion
  • CRESSDEV
  • Floréal
  • Franche-Comté Parkinson
  • UNAFAM


Cette composition est amenée à évoluer au cours de l'année 2015, d'autres associations représentantes de personnes handicapées mais également des associations représentant les personnes âgées , les acteurs du monde économique, viendront rejoindre cette instance conformément aux prescriptions de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public, des transports publics; des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées . 

 

Rapport d'accessibilité 2015

Le présent rapport est le fruit d’un travail transversal, collégial et collaboratif qu’il restitue. Participent à son élaboration de façon active, l’ensemble des Directions et Services de la Ville, de la CAGB et du CCAS mais également, un ensemble de plus en plus large de partenaires publics et privés qui ont inscrit l’accessibilité des biens et des services dans leur feuille de route et qui ont à coeur de faire partager leur expérience et de faire connaître leurs actions au service du plus grand nombre.
Seule la participation de l’ensemble de ces acteurs rend possible cette restitution des avancées de notre territoire. Qu’ils en soient remerciés.
Certes le chemin à parcourir semble encore long mais les outils spécifiques mis en place en 2015 par le gouvernement et relayés par un large ensemble d’acteurs, la mobilisation d’importance autour des Ad’Ap, alliée au renforcement des bases d’un travail collaboratif et transversal, permettent aujourd’hui de penser que les acteurs de notre territoire ont souhaité véritablement se donner les moyens de relever ce défi.

 Rapport d'accessibilité 2015 (pdf)

dernière modification le 10/05/2017 à 14h13