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Equipement des policiers municipaux avec des caméras individuelles

du 11/04/2019 au 11/06/2020






A compter du mercredi 10 avril 2019, les agents de police municipale de la Ville de Besançon seront équipés de caméras individuelles.

A compter du mercredi 10 avril 2019, conformément à la réglementation en vigueur (loi du 3 août 2019 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique et le décret du 27 février 2019 2019-140 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale), les agents de police municipale de la Ville de Besançon seront équipés de caméras individuelles.

 

L’arrêté préfectoral n°25-2019-03-27-004 autorise l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Besançon.