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consignes de consultation des archives

Conditions générales
Suivant les conditions d'accès dans les services publics d'archives, les collections du Musée de la résistance et de la déportation sont ouvertes à toute personne, sans condition d'aucune sorte.

Elles sont consultables conformément à la législation et à la réglementation en matière de communication d'archives : loi n°79-18 du 3 janvier 1979 et décret n° 79-1038 du 3 décembre de la même année, donc librement à l'expiration d'un délai de trente ans ou à l'expiration de l'un des délais spéciaux prévus par l'article 7.

S'agissant d'archives privées, le Musée de la résistance et de la déportation est tenu de respecter les conditions de communication stipulées par les donateurs ou déposants des fonds. Il arrive que certains souhaitent être informés au préalable de toute demande de consultation portant sur leurs archives de façon à en autoriser ou non la consultation.
Par ailleurs, des réserves de communication existent dans certains cas : documents uniques, documents particulièrement fragiles... il appartient au responsable du Musée de délivrer le cas échéant les autorisations de consultation.


Accueil et inscription

Le lecteur doit préalablement prendre rendez-vous soit par courrier postal, électronique ou fax. Il doit obtenir une confirmation avant d'envisager tout déplacement.
Formulaire en ligne de demande de consultation des archives du musée
La carte établie est strictement personnelle, elle permet l'accès au Centre d'archives et ne donne pas ouverture aux autres activités du site Citadelle

Commande de documents
Le lecteur effectue lui-même sa demande de communication de documents par courrier, mail ou fax. En cela, il est aidé par le personnel qui lui fournit l'aide souhaitable. Toutefois le personnel ne peut en aucun cas se substituer au chercheur pour mener à bien son enquête. A fortiori aucun dépouillement ne saurait être demandé au personnel, non plus que la lecture de documents dont la graphie pourrait poser problème.
Les demandes formulées sur place en sus ne pourront être honorées qu'en fonction de la disponibilité du personnel. Le nombre de documents communiqués peut varier en fonction du mode de conditionnement et des disponibilités du service.

Communication des documents
Les documents sont délivrés en salle de consultation. Ils seront réintégrés le jour même si le lecteur ne signale pas qu'il souhaite les conserver( durée limitée). Le maniement des documents implique le respect des liasses, du classement, le soin.
Si une anomalie est constatée, elle doit être signalée. Il est interdit de s'appuyer sur un document, de prendre des notes dessus, de l'annoter, de le plier.

Reproduction des documents
Toute reproduction, particulièrement de photocopies multiplient les risques de dégradation. Pour cette raison elles peuvent être refusées Le lecteur désireux de photocopier ou photographier doit au préalable en demander l'autorisation et devra consigner sur le formulaire délivré en début de consultation, avec les références précises, les reproductions effectuées ou demandées. La commande fait l'objet d'un devis et s'il y a lieu de frais d'expédition en sus des frais de reproduction.
Pour toute publication, un droit de reproduction est demandé ainsi qu'un justificatif de publication

La salle de lecture et les services accessibles aux chercheurs sont regroupés au centre de documentation. La salle propose 12 places de consultation. Chaque lecteur doit contribuer au calme et garder une attitude convenable.
Il est interdit de fumer. Il est défendu de consommer aliment ou boisson sur les tables de consultation Les téléphones portables seront en veille ou éteints. Les parapluies et paquets, sacs volumineux devront être déposés à l'accueil du Musée.
L'utilisation d'un micro-ordinateur est libre en revanche les appareils de reproductions nécessiteront une autorisation
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