Agenda 21 - Fiches actions

Chacune des 210 actions de l'Agenda 21 est détaillée dans une fiche numérotée et classée selon les 3 objectifs : 

  • Réduire les émissions de gaz à effets de serre
  • Préserver les ressources naturelles et valoriser les ressources locales
  • Agir solidairement

retour à la liste des actions

Fiche Action de l'Agenda21 n° 2.A.02.c.v

Diminuer les substances toxiques provenant des professionnels pour maintenir la qualité des eaux restituées au milieu et des sous-produits d'épuration

Descriptif de l'action

Volet n° 2
Préserver les ressources, valoriser les ressources locales
Sous-volet
L¿eau
Action
aucune
Sous-action
Diminuer les substances toxiques provenant des professionnels pour maintenir la qualité des eaux restituées au milieu et des sous-produits d'épuration
Descriptifaucun
ObjectifsAugmenter le nombre d'arrêtés municipaux d'autorisation de déversement

Pilotage du projet

Élu piloteChristophe LIME
Élus associésaucun
Directions pilotesDirection Eau-Assainissement
Directions associées

Suivi des indicateurs

Indicateur de réalisationNb de conventions d'autorisation existantes pour rejet des effluents non domestiques des artisans et professionnels
Échéance2011En continu
État initial13
État de l'indicateur - date 91 établissements régularisés (58 avec arrêtés d'autorisation + 33 avec constat de non-rejet END)
État d'avancementAvancé
Année de réalisationnon définie