Agenda 21 - Fiches actions

Chacune des 210 actions de l'Agenda 21 est détaillée dans une fiche numérotée et classée selon les 3 objectifs : 

  • Réduire les émissions de gaz à effets de serre
  • Préserver les ressources naturelles et valoriser les ressources locales
  • Agir solidairement

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Fiche Action de l'Agenda21 n° 1.B.04.f.v

Anticiper la réglementation en imposant des normes BBC pour les constructions en zone à urbaniser (AU) au P.L.U.

Descriptif de l'action

Volet n° 1
Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Sous-volet
Le bâti résidentiel et tertiaire, l'urbanisme et la voirie
Action
aucune
Sous-action
Anticiper la réglementation en imposant des normes BBC pour les constructions en zone à urbaniser (AU) au P.L.U.
DescriptifDémarche intégrée au sein de la révision n°1 du PLU en cours
ObjectifsRéduire la consommation énergétique

Pilotage du projet

Élu piloteMichel LOYAT
Élus associésaucun
Directions pilotesDirection Urbanisme et Habitat
Directions associéesDirection Maïtrise de l'EnergieE

Suivi des indicateurs

Indicateur de réalisationNb de constructions neuves BBC
ÉchéanceFin 2010
État initialLes constructions à réaliser dans les zones 1AU du PLU ainsi que celles des zones d'aménagement sous maîtrise publique (Vauban, Vaites, Brulard) seront des constructions de niveau de performance BBC
État de l'indicateur - date Normes BBC rendue obligatoire pour les constructions neuves privées fin 2011 dans les zones AU par modification du PLU Normes RT2012 équivalent BBC en vigeur pour toutes les constructiosn neuves depuis le 1er janvier 2013
État d'avancementRéalisé
Année de réalisation2011