Agenda 21 - Fiches actions

Chacune des 210 actions de l'Agenda 21 est détaillée dans une fiche numérotée et classée selon les 3 objectifs : 

  • Réduire les émissions de gaz à effets de serre
  • Préserver les ressources naturelles et valoriser les ressources locales
  • Agir solidairement

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Fiche Action de l'Agenda21 n° 1.B.04.a.g

Conditionner les garanties d'emprunts et de subventions à une performance énergétique BBC pour le neuf et catégorie B pour la rénovation des logements pour les promoteurs et bailleurs

Descriptif de l'action

Volet n° 1
Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Sous-volet
Le bâti résidentiel et tertiaire, l'urbanisme et la voirie
Action
aucune
Sous-action
Conditionner les garanties d'emprunts et de subventions à une performance énergétique BBC pour le neuf et catégorie B pour la rénovation des logements pour les promoteurs et bailleurs
Descriptifaucun
Objectifsnon défini

Pilotage du projet

Élu piloteRobert Stépourjine
Élus associésGabriel Baulieu
Directions pilotes
Habitat (Elodie)
Directions associéesFinances

Suivi des indicateurs

Indicateur de réalisationRédaction de clauses et mise en application
ÉchéanceBilan en 2013
État initialnon défini
État de l'indicateur - date RT2012 impose le BBC sur neuf donc garanties pas utiles. Réflexion engagée sur l'écoconditionnalité des aides à la réhabilitation
État d'avancementAvancé
Année de réalisationnon définie