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: Acte de naissance de personne née à Besançon à partir de 1913

Acte de naissance de personne née à Besançon à partir de 1913

Le service Etat civil  ne délivre des actes de naissance que pour les personnes nées à Besançon à partir de 1913 (formulaire ci-dessous)

Sinon, pour les actes concernant les personnes nées avant le 1 janvier 1913,
s'adresser à la bibliothèque d'études et de conservation

Rue de la Bibliothèque
25034 Besançon cedex

L'extrait d'acte de naissance sans filiation n'est pas accepté
pour les demandes de Carte Nationale d'Identité, passeport, mariage, adoption...
 

Demande de copie ou d'extrait d'acte de naissance

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Renseignements concernant le titulaire de l'acte de naissance

(ex : 05/06/2008)

Parenté

Précisez votre lien de parenté avec le titulaire de l'acte ou, si vous êtes mandataire, le nom et la qualité de votre mandant (joindre les justificatifs)

Usage

Indiquez l'usage auquel est destiné cet acte

Adresse du demandeur

Justificatif(s)

Pour une copie intégrale, un extrait avec filiation, joindre obligatoirement la photocopie d'une pièce d'identité. Sans ce document, l'acte ne vous sera pas délivré. Pour les enfants, joindre la pièce d'identité d'un des parents.

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