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: Acte de naissance de personne née à Besançon à partir de 1913

Acte de naissance de personne née à Besançon à partir de 1913

Le service Etat civil  ne délivre des actes de naissance que pour les personnes nées à Besançon à partir de 1913 (formulaire ci-dessous)

Sinon, pour les actes concernant les personnes nées avant le 1 janvier 1913,
s'adresser à la bibliothèque d'études et de conservation

Rue de la Bibliothèque
25034 Besançon cedex

L'extrait d'acte de naissance sans filiation n'est pas accepté
pour les demandes de Carte Nationale d'Identité, passeport, mariage, adoption...
 

Accéder au Formulaire de demande d'acte de naissance