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: Acte de décès de personne décédée à Besançon à partir de 1913

Acte de décès de personne décédée à Besançon à partir de 1913

Le service Etat civil ne délivre des actes de naissance que pour les personnes décédées à Besançon à partir de 1913 (formulaire ci-dessous)

Sinon, pour les actes concernant les personnes décédées avant le 1 janvier 1913,
s'adresser à la bibliothèque d'études et de conservation

Rue de la Bibliothèque
25034 Besançon cedex

 

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