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: Acte de mariage de personnes mariées à Besançon à partir de 1913

Acte de mariage de personnes mariées à Besançon à partir de 1913

Le service Etat civil ne délivre des actes de mariage que pour les personnes mariées à Besançon à partir de 1913 (formulaire ci-dessous)

Sinon, pour les actes concernant les personnes mariées avant le 1 janvier 1913,
s'adresser à la bibliothèque d'études et de conservation

Rue de la Bibliothèque
25034 Besançon cedex

 


L'extrait de mariage sans filiation n'est pas accepté
pour les demandes de Carte Nationale d'Identité, passeport, adoption...
 

Accéder au Formulaire de demande d'acte de mariage