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: Acte de mariage de personnes mariées à Besançon à partir de 1913

Acte de mariage de personnes mariées à Besançon à partir de 1913

Le service Etat civil ne délivre des actes de mariage que pour les personnes mariées à Besançon à partir de 1913 (formulaire ci-dessous)

Sinon, pour les actes concernant les personnes mariées avant le 1 janvier 1913,
s'adresser à la bibliothèque d'études et de conservation

Rue de la Bibliothèque
25034 Besançon cedex

 


L'extrait de mariage sans filiation n'est pas accepté
pour les demandes de Carte Nationale d'Identité, passeport, adoption...
 

Demande de copie ou d'extrait d'acte de mariage

Vous désirez un exemplaire de

Renseignements relatifs au mariage

 (exemple : 15/10/2007)

Époux

Épouse

Parenté

Précisez et justifiez votre lien de parenté avec le titulaire de l'acte ou, si vous êtes mandataire, le nom et la qualité de votre mandant (joindre les justificatifs)

Usage

Indiquez l'usage auquel est destiné cet acte

Adresse du demandeur

Justificatif(s)

Pour une copie intégrale, un extrait avec filiation, joindre obligatoirement la photocopie d'une pièce d'identité. Sans ce document, l'acte ne vous sera pas délivré.

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