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Publications officielles

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PUBLICATIONS OFFICIELLES

Conformément à la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, la CAGB publie sur son site internet les données essentielles des conventions de subventions supérieures à 23 000¤, afin de les rendre accessibles au public.

 

dernière modification le 04/12/2017 à 10h45