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Foire aux questions

Question : Mon enfant est inscrit dans une crèche municipale. Je vais déménager dans un autre quartier. Est-ce que je peux demander une place dans une autre crèche plus près de mon nouveau domicile ?

Réponse : Vous devez formuler par écrit votre demande de mutation vers un autre établissement. Ce courrier est à adresser à La Direction Petite enfance, qui  vous informera sous 1 mois de la suite donnée à votre souhait.

 

Question : Je viens de changer de travail et mon contrat ne correspond plus à mon besoin. Que dois-je faire ?

Réponse : Pour une modification de votre contrat, vous devez faire une demande écrite à la Direction Petite Enfance au plus tard le 15 du mois pour une mise en application au 1er du mois suivant. En fonction des disponibilités d’accueil, et en accord avec la directrice de l’établissement, vous serez informé par écrit des possibilités.

 

Question : Mon dossier de demande de place en crèche doit passer en commission, quand et comment serai-je averti de la réponse ?

Réponse : Les résultats sont disponibles le lendemain de la commission sur le site de la ville de Besançon (Résultats de la commission) ou par affichage au Relais Petite Enfance. Aucun résultat n’est donné par téléphone. Vous recevez dans les 15 jours après la commission, une réponse par courrier.

 

Question : Mon enfant a 3 ans en janvier, jusqu’à quand peut-il rester à la crèche ?

Réponse : Les enfants sont accueillis jusqu’à leur entrée à l’école maternelle (toute petite section ou petite section), il pourra donc fréquenter la crèche jusqu’à la fermeture d’été de l’établissement (juillet-août).

 

Question  : J’ai eu une réponse négative à ma demande de place en crèche, est ce que je dois recommencer un nouveau dossier pour la prochaine commission ?

Réponse  : Non, vous avez reçu un courrier négatif avec un coupon réponse à retourner au Relais au plus tard un mois avant la prochaine commission si vous souhaitez maintenir votre demande. Si vous nous faites parvenir ce coupon réponse, votre dossier sera à nouveau examiné à la commission suivante.
Si vous souhaitez annuler votre demande de place en crèche, vous devez en informer le service.

 

Question   : Je n’ai pas eu de place en crèche pour mon enfant, est ce que je dois fournir des documents pour la prochaine commission ?

Réponse  : Un mois avant la commission, vous devez  actualiser votre dossier. De plus, si des éléments de votre situation ont changé, vous devrez faire parvenir au Relais Petite Enfance les justificatifs qui pourront éventuellement modifier le calcul de vos points (situation professionnelle, adresse, etc..).

 

Question : Si je fais une demande d’accueil pour un assistant maternel indépendant, est ce que je perds le bénéfice de ma demande de place en crèche ?

Réponse : Non, vous optimisez ainsi vos possibilités de trouver un mode d’accueil pour votre enfant.

 

Question : Je souhaite embaucher un assistant maternel, quelle démarche dois-je faire ?

Réponse : Lorsque vous employez un assistant maternel agréé, vous devez respecter la «convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur». Cette convention détermine les conditions d’emploi de votre assistant maternel agréé et d’accueil de votre enfant. Vous pouvez la consulter en ligne sur le site www.pajemploi.fr.
Le Relais Petite Enfance resta à votre disposition pour prendre rendez-vous, afin de vous expliquer les démarches et les conditions d’embauche d’un assistant maternel.

 

Question : mon enfant va partir à l’école, et je n’aurai plus besoin d’un assistant maternel. Quelles sont les démarches pour un licenciement ?

Réponse : pour faire une rupture de contrat, vous devez un préavis à votre assistant maternel variable en fonction de son ancienneté.
Documents à lui donner : un reçu de  solde de tout compte, un certificat de travail, une attestation de Pôle Emploi.
Nous vous invitons à consulter la fiche explicative sur  le site « pajemploi » concernant les indemnités de fin de contrat. Pour plus de renseignements vous pouvez vous adresser à la FEPEM ou prendre rendez-vous avec le Relais  Petite Enfance qui pourra vous accompagner dans vos démarches.
Fiche technique qui fait quoi (Pdf)
Fiche technique boite à outils (Pdf)

 

Question : Je souhaiterais devenir assistant maternel, quelle démarche dois-je faire ?

Réponse : Vous devez contacter la Mission Accueil Petite Enfance au 03 81 25 84 31 qui fixera avec vous une date pour participer à une réunion d’information sur le métier d’assistant maternel.

 

Question : je suis assistant maternel et souhaite faire une formation. A qui puis-je m’adresser ?

Réponse : le Relais Petite Enfance peut vous accompagner dans les démarches d’évolution professionnelle. Le Relais Petite Enfance tient à  votre disposition un catalogue annuel de formations proposées par la branche professionnelle des assistants maternels. Nous vous invitons à contacter le Relais Petite Enfance au 03.81.87.85.66. 

dernière modification le 18/08/2017 à 10h15