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: GRAND BESANCON - PLU DES COMMUNES

GRAND BESANCON - PLU DES COMMUNES

Le 27 mars 2017, conformément aux dispositions de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon est devenue compétente en matière de documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale et Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur…).

La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon prescrira, dans les mois à venir (vraisemblablement au second semestre 2018), une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l’intégralité de son territoire.

Dans l’intervalle, conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 janvier 2017 et à la Charte de Gouvernance PLUi, et avec l’accord des communes concernées, le Grand Besançon poursuit les procédures engagées (élaborations, révisions, modifications, …), et a en charge le suivi des documents d’urbanisme des 70 communes de l’agglomération.

Dès lors, vous trouverez ci-après les documents d’urbanisme opposables, en vigueur sur le territoire du Grand Besançon.

  • Certaines communes sont dotées de Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), et d’autres de cartes communales.
  • Les communes pour lesquelles vous ne trouverez pas, ci-après, de document d’urbanisme, sont actuellement, conformément à la même loi ALUR, soumis au régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU).
  • Les communes qui étaient dotées d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) devenu caduc sont actuellement en procédure d’élaboration et/ou de révision. Le suivi de ces procédures (projet de PLU arrêté, organisation de l’enquête publique…) est disponible sur l’onglet « Grand Besançon – Enquêtes et consultations ».

 

LES DOCUMENTS D’URBANISME DU GRAND BESANCON

PLANS LOCAUX D’URBANISME

PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR

CARTES COMMUNALES

rubrique en cours de construction

REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME (RNU) 

Liste des communes soumises au RNU :

  • Amagney
  • Arguel
  • Audeux
  • Les Auxons
  • Avanne-Aveney
  • Beure
  • Byans-sur-Doubs
  • Chalèze
  • Champagney
  • Champoux
  • Champvans-les-Moulins
  • Châtillon-le-Duc
  • La Chevillotte
  • Cussey-sur-l’Ognon
  • Devecey
  • Geneuille
  • Torpes
  • Vaire-le-Petit (commune fusionnée avec VAIRE)
  • Vorges-les-Pins.
dernière modification le 23/06/2017 à 11h27