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: La redevance incitative du Grand Besançon

La redevance incitative du Grand Besançon

les tarifs de la redevance incitative

VOTRE REDEVANCE

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères constitue le mode de financement de la gestion des déchets dans l’agglomération du Grand Besançon.

  • Une redevance incitative « au poids et à la levée » est appliquée depuis 2012 sur le territoire. L’objectif est d’encourager les bonnes pratiques de tri et la réduction des déchets ;
  • Les 15 nouvelles communes (*), ayant intégrées le Grand Besançon le 1er janvier 2017ont une redevance incitative «  à la levée ». Ce principe de facturation est maintenu durant deux ans.

A retenir : A l’échéance des marchés de collecte en cours, les niveaux de service et les modalités tarifaires de la redevance incitative seront harmonisés en 2019 dans tout le territoire du Grand Besançon :

(*)Communes du Val Saint Vitois : Byans sur Doubs, Pouilley Français, Roset Fluans, Saint Vit, Velesmes Essarts et Villars Saint Georges -
 Communes de la Dame Blanche : Bonnay, Chevroz, Cussey-sur-l’Ognon, Devecey, Geneuille, Mérey-Vieille, Palise, Venise, Vieilley

 

découpage de la carte du Grand Besançon en 3 zones

 

LES TARIFS 2017

Grand Besançon secteur 1(zone1 : Besançon centre –ville / zone2 : Besançon hors centre / zone 3 : communes périphériques hors communes du Val St Vitois et de la Dame Blanche)

Grand Besançon secteur 2 : Communes du Val Saint Vitois (Byans sur Doubs, Pouilley Français, Roset Fluans, Saint Vit, Velesmes Essarts et Villars Saint Georges)

Grand Besançon secteur 3 : Communes de la Dame Blanche (Bonnay, Chevroz, Cussey-sur-l’Ognon, Devecey, Geneuille, Mérey-Vieille, Palise, Venise, Vieilley)

A QUOI SERT LA REDEVANCE ?

La redevance sert à financer le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés (*) :

  • la mise à disposition des bacs de collecte,
  • la collecte en porte à porte des déchets résiduels et recyclables
  • la collecte en apport volontaire du verre, des déchets recyclables (au centre-ville de Besançon, collecte exclusivement en apport volontaire), la collecte des Textiles (**)
  • la gestion des déchetteries
  • le traitement des déchets (centres de tri, usine d’incinération avec valorisation énergétique, stockage des déchets ultimes)
  •  le fonctionnement du service

(*) Déchets dits assimilés : déchets de même nature que les déchets ménagers provenant des établissement industriels, artisanaux, commerciaux, professions libérales, administrations et services publics, collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers sans sujétion technique particulière et sans risque pour les personnes et l’environnement
(*
*) Collecte des textiles réalisée en partenariat avec le groupement le Relais Est, Emmaüs, Tri Quingey et la régie des quartiers de Besançon

COMMENT PAYER ?

Plusieurs modes de paiement sont possibles. Paiement dès réception de la facture.

ATTENTION : pour les habitants des 15 communes ayant intégrées l’agglomération le 1er janvier 2017, leurs modalités de paiement sont maintenues pendant deux ans. Rappel : les modalités tarifaires et de paiement de la redevance incitative seront harmonisées en 2019 dans tout le territoire du Grand Besançon.

Modalités de paiement pour les habitants des communes du Val Saint Vitois et des communes de la Dame Blanche :

 Paiement en ligne et sécurisé : Vous trouverez un lien spécifique pour vous connecter sur le portail citoyen « besancon-emoi » pour le paiement de votre prochaine facture en juillet 2017

 Par chèque ou espèces : Chèque daté, signé et libellé à l’ordre du Trésor Public, accompagné du coupon  détachable de votre facture, à envoyer à la Trésorerie du Grand Besançon -16 place Cassin - BP 2129 - 25052 Besançon Cedex

 Par virement bancaire : téléchargez le RIB de la Trésorerie du Grand Besançon pour effectuer votre virement bancaire lors de la réception de votre facture

Modalités de paiement pour les habitants des autres communes :

 Paiement en ligne et sécurisé : Connectez-vous sur le portail citoyen « besancon-emoi »

 Par prélèvement automatique : Si vous optez pour ce moyen de paiement : avant réception de votre facture complétez une demande de prélèvement automatique. Retournez-la signée et accompagnée de votre RIB à la Direction gestion des déchets du Grand Besançon.
Téléchargez la demande de prélèvement automatique

 Par TIP : Lors de la réception de votre facture, retournez le TIP signé, daté, et accompagné de votre RIB (uniquement lors du premier paiement), au centre d’encaissement indiqué sur le TIP  dans l’enveloppe jointe à la facture. En cas de changement de domiciliation bancaire : renvoyer le TIP accompagné d’un nouveau RIB

 Par chèque : Chèque daté, signé et libellé à l’ordre du Trésor Public, accompagné du coupon TIP détachable de votre facture, à envoyer au centre d’encaissement indiqué sur le TIP dans l’enveloppe jointe à la facture.

 Par virement bancaire : Téléchargez le RIB de la Trésorerie du Grand Besançon  pour effectuer votre virement bancaire lors de la réception de votre facture

 

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Consultez l'ensemble de vos prestations sur le portail citoyen Besançon-eMoi

  • Détails de vos collectes Poids et Levées
  • Formulaires en ligne
  • Paiement en ligne

NB : Service non disponible actuellement pour les 15 nouvelles communes

 


DIRECTION GESTION DES DECHETS : La City - 4 rue Gabriel Plançon 25043 Besançon cedex Envoyer un courriel  / Téléphone Accueil 03 81 41 55 35 

Accueil du public : 94 avenue Clémenceau  25 000 Besançon
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
 


 

dernière modification le 10/04/2017 à 11h02