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: Rappel de la réglementation concernant les bruits de voisinage

Rappel de la réglementation concernant les bruits de voisinage

Bruit de voisinage

Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique. Il est l'une des préoccupations majeures de la vie quotidienne.

Réglementation: principales dispositions de l'arrêté préfectoral "bruit"

Principe général: tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

La durée, la répétition ou l'intensité sont prises en compte pour apprécier les nuisances dues aux bruits de voisinage. Les nuisances peuvent être constatées par les forces de police et de gendarmerie, les maires et tout agent communal commissionné et assermenté sans avoir besoin de procéder à des mesures acoustiques.

En ce qui concerne les propriétés privées, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:

  •  du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
  •  les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30,
  •  les dimanches et jours fériés de 10 à 12h.

Pour plus de précision, vous pouvez vous référer à l'arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs (pdf)

dernière modification le 29/03/2017 à 16h54