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: Recueil des Actes Administratifs

Recueil des Actes Administratifs

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le recueil des actes administratifs rassemble :

  • le dispositif des délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal,
  • les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence,
  • les arrêtés à caractère réglementaire pris par le maire.

Recueil des actes administratifs - Ville de Besançon - 2016

  • 2016
moisPDF
janvier 2016 (PDF, 144,10 Mo)
février 2016 (PDF, 195,53 Mo)
mars 2016 (PDF, 105,91 Mo)
avril 2016 (PDF, 109,09 Mo)
mai 2016 (PDF, 92,44 Mo)
juin 2016 (PDF, 86,68 Mo)
juillet 2016 (PDF, 77,34 Mo)
août 2016 (PDF, 85,94 Mo)
septembre 2016 (PDF, 107,49 Mo)
octobre 2016 (PDF, 110,92 Mo)
novembre 2016 (PDF, 106,51 Mo)
dernière modification le 09/05/2016 à 10h32