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: Recueil des Actes Administratifs

Recueil des Actes Administratifs

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le recueil des actes administratifs rassemble :

  • le dispositif des délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal,
  • les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence,
  • les arrêtés à caractère réglementaire pris par le maire.
dernière modification le 09/05/2016 à 10h32