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Assainissement non Collectif

QU’EST-CE QUE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ?

L’assainissement non collectif (ANC), également appelé assainissement individuel ou autonome, consiste à traiter vos eaux usées sur place, sur votre terrain. Il constitue une alternative à part entière au « tout à l’égout ». L’ANC est mis en œuvre lorsque le raccordement à l’égout n’est pas la solution adaptée : densité de population insuffisante, coûts disproportionnés, absence ou éloignement du réseau collectif, contraintes techniques... L’ANC est reconnu comme une réponse durable et efficace dès lors que la nature du sous-sol le permet, que la conception des installations est adéquate et que l’entretien des ouvrages est régulier.

Le SPANC du Grand Besançon assure :

- La réalisation du diagnostic initial de chaque installation existante, pouvant déboucher soit sur des recommandations pour l’entretien, ou des modifications mineures ; soit, en cas de risques sanitaires ou environnementaux, sur des travaux de réhabilitation ;

- La délivrance de l'attestation de conformité du projet d'installation neuve en amont du dépot de permis de construire ;

- La vérification de conception et d’exécution des installations neuves ou réhabilitées ;

- Le contrôle périodique de bon fonctionnement ;

- Des conseils personnalisés aux particuliers et aux professionnels.

Pièces à fournir pour un projet d'installation neuve ou réhabilitée :

  • Un descriptif de l'habitation
  • Une étude de sol
  • Un plan de masse

    > implantation, nomination et dimensionnement du pré-traitement et du traitement
    > destination des eaux pluviales
dernière modification le 21/02/2018 à 17h25