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: Assainissement non Collectif

Assainissement non Collectif

Tarif des contrôles réalisés par le Service Public d'Assainissement Non Collectif : 30,80 ¤ TTC annuel (tarif 2016)
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif conseille et accompagne les projets préalablement au dépôt d'un dossier d'urbanisme.

Pièces à fournir :

  • Un descriptif de l'habitation
  • Une étude de sol
  • Un plan de masse

    > implantation, nomination et dimensionnement du pré-traitement et du traitement
    > destination des eaux pluviales
dernière modification le 13/04/2016 à 12h06