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Branchement Assainissement

Les branchements à l'égout relient les propriétés privées au réseau public d'assainissement.

Un branchement à l'égout comprends :

  • la mise en place d'un tuyau de branchement jusque sur la propriété privée
  • la mise en place d'un regard de branchement en extrémité du tuyau posé


Ainsi, ce branchement permet au propriétaire de raccorder ses
installations d'assainissement. Ce branchement est réalisé à la
demande du propriétaire par les services techniques municipaux qui
établissent préalablement un devis. Le coût des travaux est à la
charge financière du demandeur.
Dans le cas d'une demande de branchement pour une construction
neuve, le coût des travaux est forfaitisé, dans le cas d'un branchement
pour une construction existante, le montant facturé correspond

alors au coût réel des travaux.

Votre correspondant :

Branchement sur réseau existant :
Joël CONCHE : Tél. 03.81.61.51.71

Demande de raccordement aux réseaux d' eau et assainissement ( PDF, 32 Ko)

 

Tout déversement à l'égout public d'eaux usées issues d'activités non domestiques (industries, artisanats, commerces, etc.) nécessite réglementairement autorisation de la Ville de Besançon, conformément à l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.
Des modalités spécifiques de rejet peuvent être définies par convention entre l'établissement producteur d'effluents non domestiques et la Ville de Besançon, selon les dispositions du règlement municipal d'assainissement.

dernière modification le 30/10/2015 à 16h42