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Branchement Assainissement

Les branchements au collecteur d'assainissement (égout) relient les propriétés privées au réseau public d'assainissement collectif.

Un branchement comprend :

  • la mise en place d'un tuyau de branchement jusque sur la propriété privée
  • la mise en place d'un regard de branchement en extrémité du tuyau posé

Ainsi, ce branchement permet au propriétaire de raccorder ses
installations d'assainissement. Ce branchement est réalisé à la
demande du propriétaire par les services techniques du Grand Besançon qui
établissent préalablement un devis. Le coût des travaux est à la
charge financière du demandeur, avec un plafonnement.

Votre correspondant :

Tél. 03.81.61.59.60

Courriel : branchements.dea@grandbesancon.fr

Demande de raccordement aux réseaux d' eau et assainissement ( PDF, 32 Ko)

 

Tout déversement à l'égout public d'eaux usées issues d'activités non domestiques (industries, artisanats, commerces, etc.) nécessite réglementairement autorisation du Grand Besançon, conformément à l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.
Des modalités spécifiques de rejet peuvent être définies par convention entre l'établissement producteur d'effluents non domestiques et le Grand Besançon, selon les dispositions des règlements d'assainissement.

 

dernière modification le 26/03/2018 à 15h40