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Effluents non domestiques

 • Qu'est-ce que c'est ?

 Les effluents non domestiques sont issus des activités professionnelles. Ces eaux usées diffèrent des eaux usées domestiques car elles peuvent être plus chargées en pollution et contenir des polluants spécifiques tels que les métaux lourds, des hydrocarbures, des micropolluants, etc.

Ces polluants ne peuvent pas être traités à la station d’épuration et peuvent donc impacter les installations et le milieu naturel.

• Les enjeux

C’est pourquoi la Ville de Besançon est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre les pollutions et les rejets de substances dangereuses dans les réseaux d’assainissement.
En effet, la maîtrise des rejets à la source, directement auprès des établissements professionnels, est un enjeu essentiel pour préserver la santé des agents et le bon état des installations d’assainissement, assurer la qualité des rejets de la station d’épuration de Port-Douvot et préserver le milieu naturel.

• La réglementation

Aussi, la réglementation stipule que « tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le Maire […]. L'autorisation prévue au premier alinéa fixe notamment sa durée, les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement. » Article L1331-10 du Code de la Santé Publique

• Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger les dépliants d’information suivants :

- Effluents Non Domestiques : Pour une gestion responsable de l'eau (pdf)

- Effluents Non Domestiques : Automobiles (pdf)

- Effluents Non Domestiques : Industries (pdf)

- Effluents Non Domestiques : Transports (pdf)

La gestion des effluents non domestiques

• Le diagnostic

Un agent de la cellule effluents non domestique se déplace au sein de l’établissement pour effectuer un diagnostic portant sur l’eau, l’assainissement et les déchets.

Pour anticiper ce rendez-vous, pour pouvez renseigner les informations suivantes et préparer les documents nécessaires.

• L’arrêté municipal d’autorisation de déversement

A l’issue du diagnostic, la collectivité vous remettra une autorisation de déversement d’effluents non domestiques.
L’arrêté municipal d’autorisation de déversement est un document obligatoire, délivré par le Maire de Besançon.
Il fixe les caractéristiques d’admission des effluents dans le réseau d’assainissement. Il précise également les prescriptions techniques applicables, les modalités de surveillance des rejets et, le cas échéant, les délais de mise en conformité.
L’arrêté d’autorisation est un acte nominatif et valable 5 ans. Il peut être révoqué à tout moment.
Une convention spéciale de déversement peut également être établie entre la Collectivité et l’établissement pour fixer les modalités financières du déversement.

• Quelles sanctions ?
- absence d’autorisation: est puni de 10.000¤ d’amende (article L1337-2 du Code de la Santé Publique). L’amende peut passer à 20.000¤ en cas de récidive.
- non-respect de l’autorisation : majoration de la redevance assainissement, facturation des contrôles inopinés des rejets, abrogation de l’autorisation de déversement et obturation du branchement au réseau public d’assainissement…

• Le contrat Préventox & les aides de l’Agence de l’Eau

La Ville de Besançon est engagée depuis 2010 dans un partenariat technico-financier avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
Renouvelée en 2013 par le Contrat Préventox, cette opération permet aux établissements professionnels rencontrés de pouvoir bénéficier, sous certaines conditions, d’aides financières de l’Agence de l’Eau. Ainsi, les projets permettant de réduire, voire supprimer, les apports de toxiques dans les réseaux d’assainissement peuvent être subventionnés jusqu’à 60 %.
 

 

Contacts

Ville de Besançon, Département Eau & Assainissement
Cellule Effluents Non Domestiques
Adresse postale : 2 rue Mégevand – 25 034 Besançon cedex
Accueil commercial : 94 avenue Clémenceau – 25 000 Besançon
Tél. accueil : 03 81 61 59 60 / Fax : 03 81 61 59 90
Courriel : end@besancon.fr

 

dernière modification le 11/04/2016 à 16h51