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: Déclaration du nombre de logements

Déclaration du nombre de logements

La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon souhaite rendre l'eau de boisson gratuite pour les ménages soit 3 m3/an.

A compter du 1er janvier 2019, une nouvelle tarification dite « TARIFICATION DURABLE » sera appliquée avec à 3 tranches :

  • Tranche tarifaire 1 pour l’eau de boisson : gratuit de 0 à 3 m3 (exclusivement les ménages) 
  • Tranche tarifaire 2 pour le volume usuel : de 3 à 100 m3 (exclusivement les ménages)
  • Tranche tarifaire 3 pour le volume de confort : majoration du tarif usuel de 2 centimes par m3 au-delà de 100 m3 (tous abonnés : ménages, commerces, industriels, administrations…)

POUR BENEFICIER DE CETTE TARIFICATION :

  • Les habitants de Bonnay, Boussières, Busy, Chalèze, Chaucenne, Deluz, Mérey-Vieilley, Palise, Thoraise, Rancenay, Osselle-Routelle (secteur Routelle), Torpes, Vaire (secteur Vaire-Arcier), Venise et Vieilley doivent déclarer, via le formulaire ci-dessous, le nombre de logements concernés par leur contrat (Ex. nombre de logements dans un immeuble en copropriété disposant d’un abonnement unique)
  • Les habitants des autres communes seront contactés directement par leur fournisseur.

En l’absence de déclaration, la tranche tarifaire 3 « Volume de confort » sera automatiquement appliquée dès le 1er mètre cube. Les commerces, industries et administrations sont exclus du dispositif.

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :

Département Eau et Assainissement du Grand Besançon | Tél. 03 81 61 59 60 | contact.eau@grandbesancon.fr

Formulaire : nombre de logements concernés par une prise d'eau

 
prise d'eau
 
contact
 

* zones obligatoires

Retrouvez ici l'article du magazine PLUS de Janvier Février 2019 : 

dernière modification le 11/02/2019 à 15h15