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: Prime à l¿'amélioration de la performance énergétique

Prime à l¿'amélioration de la performance énergétique

Par délibération du 26 juin 2014, le Grand Besançon a décidé de mettre en place une prime à l’amélioration de la performance énergétique des logements pour les propriétaires occupants, destinée au financement de travaux de rénovation thermique permettant des gains de performance significatifs (de 25% à plus de 50%).

Logements concernés :

Maisons individuelles ou appartements achevés depuis au moins 15 ans à compter de la date à laquelle la décision d’accorder la prime est prise.
 

Ménages éligibles :

Les propriétaires qui occupent à titre de résidence principale un logement situé dans une commune du Grand Besançon, et dont les revenus respectent les plafonds de ressources déterminés par la réglementation relative à la prime de rénovation énergétique de l’Etat (cf. tableau ci-après).

Nombre de personnes      Plafonds de ressources
1                                      25 679 ¤
2                                      37 556 ¤
3                                      45 164 ¤
4                                      52 766 ¤
5                                      60 397 ¤
par pers supplémentaire      7 608 ¤

Conditions liées aux travaux :

Les travaux réalisés devront permettre une baisse d’au moins 25 % de la consommation énergétique, devront être réalisés par des professionnels disposant de la certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), et concerner au moins deux catégories de travaux (cf. Délibération du 19 mai 2016, Pdf - 823 Ko).

 

Montant de la prime :

- Gain de performance énergétique de 25 % en Copropriétés : Prime de 1500 ¤.

- Gain de performance énergétique de 40% en maison individuelle : Prime de 1500 ¤.

- Prime de 3000 ¤ si atteinte BBC

Montant de l’aide complémentaire :

Les diagnostics énergétiques réalisés avant et après travaux (audit énergétique EFFILOGIS ou Diagnostic de Performance Energétique - DPE) seront pris en charge à hauteur de 50% de leur coût, dans la limite d’une aide de 200 ¤ par logement.

Pour tout renseignement (vérifier son éligibilité, s’informer sur toutes les aides disponibles et leur montant…), vous pouvez contacter le Point Rénovation Service du Doubs - PRIS 25 : 03.81.61.92.41 (service gratuit) ou consulter le site de l’Agence départementale pour l'information sur le logement du Doubs (ADIL 25) : www.adil25.org

A TELECHARGER

DEPOT DES DEMANDES DE PRIME
Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
Service Habitat - Politique de la Ville
4 rue Gabriel Plançon
25 043 Besançon cedex
 

dernière modification le 11/04/2017 à 11h59