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Aide à l'accession à la propriété

Dans le cadre des actions du Programme Local de l’Habitat, le Grand Besançon a validé le 26 juin 2014 l’instauration d’une nouvelle aide à l’accession à la propriété destinée à des ménages primo-accédants (sous conditions de ressources) et pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf labellisé* et situé dans une des communes* du Grand Besançon ayant adhéré au programme d’aide

*La labellisation est une étape préalable permettant de vérifier le respect des critères de qualité de construction fixés par le Grand Besançon pour tout logement, à savoir une performance énergétique élevée et la garantie d’une accessibilité et d’une adaptabilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. 

L’Agence départementale pour l'information sur le logement du Doubs (ADIL25) a pour mission de vous accompagner dans vos démarches et de vous délivrer les dossiers de demande d’aide. N’hésitez pas à prendre contact au 03.81.61.92.41

Pour qui ?

Les ménages qui ont pour projet d’accéder à la propriété, sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

  • Ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années. L’un des membres du ménage, au moins, doit ou devra travailler dans le Grand Besançon. Dans le cas contraire, le lieu de travail de l’un des membres du ménage ne pourra être situé à plus de 10 km du logement construit ou acquis avec l’aide du Grand Besançon.
  • Les montant des ressources du ménage (soit la somme des revenus imposables de chaque personne composant le ménage, au titre de l'année N-2) devra être inférieur ou égal aux plafonds de ressources déterminés par la réglementation relative au Prêt à taux zéro + (PTZ+).
  • S'engager à habiter le logement en tant que résidence principale pendant une période minimale de 5 ans et à rembourser la subvention si le logement est loué ou vendu pendant cette même période (sauf exceptions).

Pour quels logements ?

Il s’agit de maisons, de logements collectifs ou semi-collectifs neufs labellisés par le Grand Besançon. Seuls les constructeurs de maisons individuelles et les promoteurs immobiliers sont habilités à solliciter la labellisation de leurs logements.


*Une liste des communes ayant adhéré au programme d’aide et des logements labellisés est consultable sur le site internet de l’ADIL 25 (www.adil25.org).
 

A TELECHARGER

Conditions d'éligibilité à l’aide à l’accession à la propriété (délibération du 26 juin 2014)

Prochainement : Liste des logements labellisés dans le Grand Besançon

DEPOT DES DOSSIERS DE DEMANDE D’AIDE

ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du Fort Griffon
25000 Besançon
Tél. : 03.81.61.92.41
www.adil25.org 
 

dernière modification le 11/07/2016 à 15h12