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: L’EXTENSION DU GRAND BESANÇON : TOUR D’HORIZON

L’EXTENSION DU GRAND BESANÇON : TOUR D’HORIZON

Le 29 mars 2016, un arrêté préfectoral a fixé le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) et officialisé l’extension du périmètre du Grand Besançon au territoire de 15 nouvelles communes, pour une prise d’effet au 1er janvier 2017.

La carte du Grand Besançon :

carte du Grand Besançon au 1er janvier 2017

UN PÉRIMÈTRE ÉLARGI À 15 NOUVELLES COMMUNES

Avec l’entrée de ces 15 nouvelles communes, la population du Grand Besançon gagnera 13 387 habitants au 1er janvier pour atteindre
192 042 habitants.

7 244 habitants dans le secteur saint-vitois ou sud-ouest de l’agglomération :

Byans-sur-Doubs (516 habitants)
Pouilley-français (830 habitants),
Roset-Fluans (484 habitants)
Saint-Vit (4 830 habitants)
Velesmes-Essarts (330 habitants)
Villars-Saint-Georges (254
habitants)

6143 habitants dans le secteur de Devecey ou nord de l’agglomération :

Bonnay (852 habitants)
Chevroz (112 habitants)
Cussey-sur-l’Ognon (979 habitants)
Geneuille (1 358 habitants)
Devecey (1 374 habitants)
Merey-Vieilley (125 habitants)
Palise (139 habitants)
Venise (506 habitants)
Vieilley (698 habitants)

IMPACT SUR LA GOUVERNANCE DU GRAND BESANCON

Au 1er janvier 2017, l’assemblée communautaire sera composée de 126 conseillers. Les 126 conseillers communautaires se répartiront comme suit :

55 pour la commune de Besançon (43,65%),
2 pour la commune de Saint-Vit,
2 pour la commune nouvelle de Chemaudin et Vaux, créée au 1er janvier 2017,
1 conseiller par commune pour les 67 autre communes, soit 56,35% pour les communes de la périphérie.

Un conseil de communauté sera organisé exceptionnellement en janvier 2017 pour procéder à l’installation des conseillers communautaires représentant les 15 nouvelles communes et (autant que de besoin) procéder à des désignations dans les structures extérieures.

L’ACCÈS À DE NOUVEAUX SERVICES

La modification du périmètre entraîne automatiquement le retrait des communes de leur EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire la communauté de communes du Val Saint Vitois et la communauté de communes de Dame Blanche Bussière.

L’extension de périmètre au 1er janvier 2017 impose à la CAGB d’exercer l’ensemble de ses compétences sur ce nouveau périmètre, y compris celles résultant des transferts de compétence obligatoires prévus par la loi NOTRe à cette même date :

• Compétences Transports et Collecte des déchets, pour lesquelles la mise en oeuvre des services offerts aux usagers doit être opérationnelle dès le 1er janvier 2017.
Développement économique et ZAE, Habitat et Politique de la villeEnvironnement et Tourisme-Culture-Sport ainsi que les services qui seront proposés aux communes : Administration du Droit des sols et mission Aides aux communes.


Les compétences exercées par les communautés de communes dissoutes, et non exercées par la CAGB, devront être reprises par les communes concernées ou par des structures ad hoc.

De manière globale, l’exercice des compétences existantes du Grand Besançon sera étendu au nouveau périmètre dès le 1er janvier 2017.
Les 15 communes auront donc accès aux politiques de droit commun du Grand Besançon. Cette extension engendrera des priorisations.

dernière modification le 23/12/2016 à 10h46