Evaluation et gestion du bruit dans le Grand Besançon

Le Grand Besançon, concerné par la directive européenne n°2002-49-CE du 25 juin 2002, a produit des cartes stratégiques du bruit pour 10 de ses communes membres : Avanne-Aveney, Besançon, Beure, Chalèze, Chalezeule, Châtillon-le-Duc, Ecole-Valentin, Miserey-Salines, Pirey et Thise.

Visuel de cartes de bruit

Le Grand Besançon doit cartographier les émissions sonores générées par les infrastructures de transports présentes sur son territoire ainsi que celles des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), soumises à autorisation.

Les cartes de bruit des 10 communes du Grand Besançon concernées ont été approuvées par l'assemblée délibérante, le 28 juin 2012. Elles serviront de base à la réalisation du Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) dont l'échéance est fixée au 18 juillet 2013.
Les cartes de bruit du Grand Besançon seront actualisées tous les 5 ans.

CARTES STRATEGIQUES DU BRUIT : 10 COMMUNES CONCERNEES

La liste des 10 communes du Grand Besançon, concernées par les cartes stratégiques du bruit, a été arrêtée par décret et intéresse les communes de l'unité urbaine de Besançon définie par l'INSEE, soit 10 communes du Grand Besançon et la commune de Devecey.

Le Grand Besançon poursuivra, en 2013, la cartographie du bruit dans les communes de son territoire, situées le long de grands axes de circulation routière et ferroviaire.


VISUALISER LES CARTES DE BRUIT DE L'AGGLOMERATION DE BESANÇON

DÉTERMINATION DE L'ANNÉE DE RÉFÉRENCE DES CARTES

L'année de publication des cartes de bruit doit être considérée comme l'année de référence. Les cartes doivent ensuite être révisées tous les 5 ans.

Pour les cartes de bruit de l'agglomération de Besançon, l'année de référence est 2012 (hors cartes relatives à la commune de Besançon).

En effet, sur Besançon, l'année 2012 n’est pas significative pour plusieurs raisons :

  • les travaux liés à l'aménagement du tramway qui ont pour effet de reporter les trafics sur d'autres axes habituellement peu fréquentés,
  • la récente mise en service de la ligne à grande vitesse (LGV),
  • l'ouverture de la voie des Mercureaux qui n’a pas encore atteint son niveau de trafic optimal.

Année de référence différente pour la commune de Besançon
En concertation avec les 10 communes concernées, le choix de l'année de référence sur la commune de Besançon a été porté sur l’année 2010, pour les zones impactées par les travaux.
Les nouvelles infrastructures et le tramway mis en service seront pris en compte dans les données cartographiées lors de la prochaine échéance d’actualisation des cartes, à savoir 2017.
 

DIRECTIVE EUROPÉENNE BRUIT ENVIRONNEMENT

La directive européenne n°2002-49-CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif de définir, à l’échelle de l’Union européenne, une approche commune visant à éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs de l’exposition des populations au bruit dans l’environnement.
Cette approche est basée sur la cartographie de l’exposition au bruit (cartes stratégiques de bruit ou CSB), sur l’information des populations et sur la mise en œuvre d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Transcrite dans le droit français, cette directive doit être appliquée par tous les gestionnaires de grandes infrastructures de transport (routières, ferroviaires, aéroportuaires et industrielles) et par les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Consulter la directive européenne Bruit et Environnement

dernière modification le 21/04/2016 à 11h31