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: Logements - Demandes de subvention auprès du Grand Besançon

Logements - Demandes de subvention auprès du Grand Besançon

La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon propose deux types d'aide à l'amélioration de la performance énergétique des logements :

PROPRIETAIRES OCCUPANTS
Aide à l'Amélioration de la Performance Energétique des Logements

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'amélioration de la performance énergétique des logements, le Grand Besançon a mis en place en septembre 2012 une subvention intitulée AAPEL - Aide à l'Amélioration de la Performance Energétique des Logements - et destinée aux propriétaires occupants.

Pour qui ?
Les propriétaires qui habitent leur logement sous condition de respecter les plafonds de ressources fixés.

Pour quelle aide ?
Elle est destinée à financer des travaux d'amélioration énergétique dans des logements datant de 15 ans ou plus, sous réserve que le gain énergétique réalisé après travaux soit d'au moins 25 % par rapport à la situation initiale.

Cette aide est notamment cumulable avec celle de l'Agence Nationale de l'Habitat (programme Habiter Mieux) et celle de la Région Franche-Comté (programme Effilogis).

Consulter le site de la fédération SOLIHA (Solidaires pour l'habitat)

A TELECHARGER

ADRESSE A LAQUELLE RETOURNER le dossier de demande de subvention

Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
Service Habitat - Politique de la Ville
4 rue Gabriel Plançon
25 043 Besançon cedex


Propriétaires occupants : consultez également la rubrique "Prime à l’amélioration de la performance énergétique des logements".


PROPRIETAIRES BAILLEURS
Aide à l'Amélioration de la Performance Energétique des Logements Locatifs Privés

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'amélioration de la performance énergétique des logements, le Grand Besançon a mis en place en mai 2013 une subvention destinée à aider les propriétaires qui s'engagent dans la création ou la réhabilitation de logement(s) locatif(s) présentant des performances énergétiques élevées.

L’aide mise en place par la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon varie de 10% à 30% du montant hors taxes des travaux.

Pour qui ?
Les propriétaires, qui louent ou qui ont pour projet de louer un ou des logements, sous condition de conventionner le ou les logements.

Pour quelle aide ?
Elle est destinée à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique avec à minima, l'atteinte de la classe C du Diagnostic de Performance Energétique.

Cette aide est notamment cumulable avec celle de l'Agence Nationale de l'Habitat (programme Habiter Mieux) et celle de la Région Franche-Comté (programme Effilogis).

Consulter le site de la fédération SOLIHA (Solidaires pour l'habitat)

A TELECHARGER

ADRESSE A LAQUELLE RETOURNER le dossier de demande de subvention

Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
Service Habitat - Politique de la Ville
4 rue Gabriel Plançon
25 043 Besançon cedex


dernière modification le 11/04/2017 à 11h52