Pré-inscription 2013-2014

• Dossier de préinscription pour 2013-2014 (scolaire, restauration et periscolaire) + Liste des pièces à fournir
  
  Attention : ce dossier ne concerne que les nouvelles inscriptions à l'école. Les réinscriptions aux activités périscolaires se feront entre le 3 et le 28 juin 2013.

• Réglement de la restauration scolaire et de l'accueil-garderie. 

• Si vous choisissez le prélèvement automatique pour la restauration scolaire, joindre également un RIB ainsi que le document ci-dessous complété.
  Formulaire de demande et d'autorisation de prélèvement

Les dossiers complets peuvent être déposés au service Inscriptions ou envoyés par courier avant avant le 03 mai 2013 (cachet de la poste faisant foi).

Mairie de Besançon
Direction Education
2 rue Mégevand
Entrée E1
25034 BESANCON CEDEX
03.81.61.52.40

horaires d'ouverture :

du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30
le mercredi : 10h30-12h et 13h30-17h30

Les parents recevront ensuite un certificat de pré-inscription à présenter au Directeur de l'école, qui procédera à l'inscription définitive.

Attention ! Les enfants de moins de 3 ans ne pourront être scolarisés que si la capacité d'accueil de l'école le permet.

Demande de dérogation 

Toute demande d'inscription dans une école bisontine en dehors du périmètre scolaire du domicile des parents donne lieu à une demande de dérogation.

• Pour les élèves domiciliés à Besançon :
  les dossiers sont examinés par une commission composée des Directeurs d'école et de représentants de la Direction Education et de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - DSDEN
  
  La décision est notifiée entre fin juin et début juillet.
   
• Pour les élèves domiciliés en dehors de Besançon :
  la scolarisation donnant lieu à une participation financière de la commune du domicile des parents, les familles sont invitées à recueillir au préalable l'accord écrit du Maire de leur commune (ou, le cas échéant, du président de l'établissement intercommunal à qui la compétence scolaire a été déléguée). Cet accord doit mentionner explicitement la position de la commune ou de l'établissement intercommunal quant à sa participation aux frais de scolarité.
  
  La notification de la décision pourra être plus tardive.

Dossier de demande de dérogation

Les demandes de dérogation sont à retirer et à retouner en même temps que les dossiers de pré-inscription à l'école à la:

Mairie de Besançon
Direction Education
2 rue Mégevand
Entrée E1
25034 BESANCON CEDEX
03.81.61.52.40

horaires d'ouverture :

du lundi au vendredi :  8h30-12h et 13h30-17h30
le mercredi : 10h30-12h et 13h30-17h30
 

Dans le cas d'une demande de dérogation motivée par la garde de l'enfant dans le secteur de l'école souhaitée, il est nécessaire de joindre au dossier l'attestation de garde dûment signée.

attestation de garde

Année 2012-2013 

La pré-inscription se fait à la Direction Education de la Mairie de Besançon.
L'enfant peut être inscrit au restaurant, à l'étude et à l'accueil-garderie au cours de cette démarche.

dossier de préinscription 2012-2013 (scolaire, restauration et périscolaire)

Principaux points du réglement de la restauration scolaire et de l'accueil-garderie

A RETOURNER

A CONSERVER

(Un exemplaire est à compléter, signer et à retourner avec le dossier, l'autre est à conserver)
Les dossiers doivent être retournés au service Inscriptions.

Mairie de Besançon
Direction Education
2 rue Mégevand
Entrée E1
25034 BESANCON CEDEX
03.81.61.52.40

horaires d'ouverture :

du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30
le mercredi : 10h30-12h et 13h30-17h30

Les parents recevront ensuite un certificat de pré-inscription à présenter au Directeur de l'école, qui procédera à l'inscription définitive.
 

Attention ! Les enfants de moins de 3 ans ne pourront être scolarisés que si la capacité d'accueil de l'école le permet.

Si vous choisissez le prélèvement automatique pour la restauration scolaire, joindre également un RIB ainsi que le document ci-dessous complété

Formulaire de demande et d'autorisation de prélèvement

Dérogation 

 Toute demande d'inscription dans une école bisontine en dehors du périmètre scolaire du domicile des parents donne lieu à une demande de dérogation

• Pour les élèves domiciliés à Besançon : les dossiers sont examinés par une commission composée des Directeurs d'école et de représentants de la Direction Education et de l'Inspection académique.
  La décision est notifiée entre fin juin et début juillet
   
• Pour les élèves domiciliés en dehors de Besançon : la scolarisation donnant lieu à une participation financière de la commune du domicile des parents, les familles sont invitées à recueillir au préalable l'accord écrit du Maire de leur commune (ou, le cas échéant, du président de l'établissement intercommunal à qui la compétence scolaire a été déléguée).Cet accord doit mentionner explicitement la position de la commune ou de l'établissement intercommunal quant à sa participation aux frais de scolarité.
  La notification de la décision pourra être plus tardive.

Les demandes de dérogation sont à retirer en même temps que les dossiers de pré-inscription à l'école à : 

Mairie de Besançon
Direction Education
2 rue Mégevand
Entrée E1
25034 BESANCON CEDEX
03.81.61.52.40

horaires d'ouverture :

du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30
le mercredi : 10h30-12h et 13h30-17h30

Dossier de demande de dérogation

Dans le cas d'une demande de dérogation motivée par la garde de l'enfant dans le secteur de l'école souhaitée, il est nécessaire de joindre au dossier l'attestation de garde dûment signée.

 Attestation de garde

quelques adresses