Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)

Visuel Poubelles allégées, budget maîtrisé

Collecte des déchets ménagers

Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères : une redevance incitative

La Redevance d'Elimination des Ordures Ménagères (REOM) constitue le mode de financement de gestion des déchets dans l'agglomération du Grand Besançon. Une redevance incitative "au poids et à la levée" est appliquée sur l'ensemble du territoire du Grand Besançon. L'objectif est d'encourager les bonnes pratiques de tri et de réduction des déchets.


PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT

La redevance incitative est calculée sur la base de l'utilisation du bac à déchets résiduels (bac gris) :

  • Chaque bac "gris" (déchets résiduels non recyclables) est équipé d'une puce électronique qui permet d'identifier le titulaire du contrat d'abonnement.
  • Les camions bennes sont équipés de matériel adapté pour peser les bacs et enregistrer toutes les données (date, poids du bac, nombre de levées) qui permettront d'établir la facturation.

Consulter le Guide pratique de la redevance incitative (Pdf - 6,5 Mo)

QUI EST CONCERNE PAR LA REDEVANCE ?

  • Tous les usagers ayant un contrat d'abonnement avec le service public : les particuliers (locataires ou propriétaires), les professionnels (entreprises, artisans commerçants, professions libérales,..), les administrations, ou les établissements publics adhérents au service public d'élimination des déchets.
     
  • L'habitat collectif est également concerné : c'est le syndic ou le gestionnaire de l'immeuble qui reçoit la facture et la répercute dans les charges de logement.

A CONSULTER

Grille tarifaire 2016 de la redevance incitative

Simulateur "Redevance Incitative" pour estimer, en ligne, votre facteur incitative

A QUOI SERT LA REDEVANCE ?

La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) sert à financer le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, qui comprend :

  • la mise à disposition de bacs de collecte et de conteneurs d'apport volontaire pour le stockage des déchets
  • la collecte en porte à porte des déchets résiduels et recyclables
  • la collecte en apport volontaire du verre et des déchets recyclables (au centre-ville Besançon)
  • les déchetteries (accès, collecte, tri, compostage, incinération...)
  • le traitement des déchets (tri, compostage, traitement, stockage)
  • la gestion et l'administration du service
dernière modification le 05/01/2016 à 14h25