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: PSMV Centre ancien : 3 - Annexes

PSMV Centre ancien : 3 - Annexes

secteur sauvegardé centre ancien

Les annexes comprennent un certain nombre d'indications ou de renseignements reportées dans le PSMV avec : les servitudes d'utilité publique en liaison par exemple au patrimoine ou encore le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) ; le Plan schématique du zonage d'assainissement avec notice explicative ; ainsi que tout un ensemble d'autres documents, « autres annexes », à visée informative.

dernière modification le 04/07/2017 à 10h01