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PSMV - Secteurs sauvegardés Besançon

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Besançon - les secteurs sauvegardés

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

La mise en place des secteurs sauvegardés relève de la responsabilité de l'Etat et d'une élaboration conjointe entre l'Etat et la Ville.

A l'intérieur du périmètre du secteur sauvegardé, des règles particulières s'appliquent en matière de travaux, constructions, modifications. Elles sont définies dans un Plan de Sauvegarde et de mise en Valeur (PSMV), véritable document d'urbanisme, dont la forme est proche de celle du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : un rapport de présentation, un règlement, un document graphique et des annexes. Seul le Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) concerne l'ensemble du territoire communal, secteur sauvegardé inclus 

La différence majeure entre PLU et PSMV est le degré de précision beaucoup plus important des prescriptions, tirées d'une étude et d'analyses patrimoniales fines, où chaque parcelle, bâtiment, façade, cour ou jardin est inventorié. L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) est le garant de la cohérence des projets vie-à-vis des règles et dispositions en vigueur dans le secteur sauvegardé. Systématiquement consulté, l'AFB délivre un avis conforme pour chaque projet

A Besançon, le secteur sauvegardé de Battant - Quai Vauban dispose de son propre PSMV approuvé depuis 1992 , tandis que celui du centre anciena été approuvé le 13 février 2012.

C'est le résultat d'un long travail de recherches, inventaire, enquêtes de terrain, mené par un architecte urbaniste nommé pour réaliser cette mission, et accompagné par les services de l'Etat, de l'Inventaire et de la ville de Besançon.

Le travail partenarial entre les services et institutions trouve son prolongement au sein de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé. Présidée par le Maire, aux côtés duquel siège le préfet ou son représentant, la Commission Locale est une instanceconsultative et permanente qui réunit représentants de l'Etat, élus, et personnes qualifiées, spécialistes du patrimoine. 

Connaître les secteurs sauvegardés

perimètre des secteurs sauvegardéssecteur sauvegardé Centre anciensecteur sauvegardé Battant Vauban secteur sauvegardé Centre ancien secteur sauvegardé Bttant Vauban