Vous êtes ici :
: Besançon - les secteurs sauvegardés

Besançon - les secteurs sauvegardés

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

La mise en place d’un Site patrimonial remarquable relève de la responsabilité de l'État et d'une élaboration conjointe entre l'État et la Ville.

A l'intérieur du périmètre d’un Site patrimonial remarquable, des règles particulières s'appliquent en matière de travaux, constructions, modifications. Elles sont définies dans un Plan de Sauvegarde et de mise en Valeur (PSMV), véritable document d'urbanisme, dont la forme est proche de celle du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : un rapport de présentation, un règlement, un document graphique et des annexes. Seul le Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) concerne l'ensemble du territoire communal, Site patrimonial remarquable inclus.

La différence majeure entre PLU et PSMV est le degré de précision beaucoup plus important des prescriptions, tirées d'une étude et d'analyses patrimoniales fines, où chaque parcelle, bâtiment, façade, cour ou jardin est inventorié. L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) est le garant de la cohérence des projets vis-à-vis des règles et dispositions en vigueur dans le Site patrimonial remarquable. Systématiquement consulté, l'AFB ABF délivre un avis conforme pour chaque projet.

A Besançon, le Site patrimonial remarquable dispose de 2 PSMV. Celui de Battant - Quai Vauban approuvé depuis 1992 , et celui du Centre Ancien approuvé le 13 février 2012.

C'est le résultat d'un long travail de recherches, inventaire, enquêtes de terrain, mené par un architecte urbaniste nommé pour réaliser cette mission, et accompagné par les services de l'État, de l'Inventaire et de la Ville de Besançon.

Le travail partenarial entre les services et institutions trouve son prolongement au sein de la Commission Locale du Site patrimonial remarquable (ex-secteur sauvegardé). Présidée par le Maire, aux côtés duquel siège le Préfet ou son représentant, la Commission Locale est une instance consultative et permanente qui réunit représentants de l'État, élus, et personnes qualifiées, spécialistes du patrimoine.

Histoire - Connaître les secteurs sauvegardés

 

Vue aérienne et périmètre du Site patrimonial remarquable

dernière modification le 05/12/2016 à 10h14