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: Justificatif de domicile et de résidence

Justificatif de domicile et de résidence

Pièces constituant un justificatif de domicile ou de résidence :

Si vous possédez un justificatif de domicile à votre nom et prénom :

un seul document est requis, il doit dater de moins d'un an. Vous pouvez présenter :

  • votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition ;
  • ou votre quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement ;
  • ou votre facture récente d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone (fixe ou mobile);
  • ou votre acte de propriété ou un contrat de location en cours de validité.

Si vous habitez chez un particulier (parents, amis... etc.) :

il faut présenter les documents suivants :

  • un document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois
  • et une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile récent de l'hébergeant
  • tout document personnel que vous recevez à votre adresse

Si vous résidez à l'hôtel :

il faut présenter les documents suivants :

  • une attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
  • et une pièce officielle, au nom de l'usager portant la même adresse (permis de conduire, feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de l'Agence Nationale pour l'Emploi).

Si vous logez dans une caravane :

il faut présenter les documents suivants :

  • un acte de propriété du terrain ou un bail de location
  • et une pièce officielle au nom des intéressés portant la même adresse.

Si vous êtes sans domicile stable (ou sans domicile fixe : SDF) :

vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès :

  • des organismes et associations humanitaires (ATD quart monde, Secours catholique...) ou gérant des centres d'accueil ou d'hébergement et agréés à cet effet,
  • des centres communaux d'action sociale (CCAS) et des services départementaux d'aide sociale,
  • des associations agréées pour recevoir les demandes de RSA.

Il sera fait mention sur la CNI sécurisée de l'adresse de cet organisme, pas sa dénomination

 

dernière modification le 12/04/2016 à 09h55