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: Le nom sur les papiers d'identité

Le nom sur les papiers d'identité

Principe

Le passeport ou la carte d'identité sont établis au nom de famille (appelé auparavant patronyme ou nom patronymique), il est néanmoins possible de faire figurer le nom d'usage, nom utilisé dans la vie quotidienne,à la suite du nom de famille.
Il faudra alors renseigner la rubrique "deuxième nom" du formulaire de demande.

Pièces à fournir

Suite à une modification d'état-civil

- une copie intégrale de son acte de naissance ou, à défaut, si sa production est impossible,
- une copie intégrale de son acte de mariage.
 

Personne mariée
Le nom du conjoint peut figurer sur demande avant ou après le nom de famille à la rubrique "nom d'usage". Il peut également être demandé de le faire précéder de la mention époux (se) X.
pièce à fournir

-Soit l'acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage
-Soit la copie intégrale de l'acte de mariage
 

Personne divorcée
Pour conserver le nom de l'ex-conjoint, il faut en être autorisé.
Joindre dans ce cas une demande manuscrite d'autorisation d'utilisation du nom de l'ex conjoint comme nom d'usage et présenter une pièce justificative
- l'autorisation écrite de l'ex-conjoint avec copie de sa CNI,
- l'extrait de la décision pour rupture de vie commune à la demande du conjoint ou du jugement ayant accordé le droit de porter le nom de l'ex-conjoint,
- dans le cas d'accords tacites, toutes justifications prouvant que ce nom a été porté de manière continue.
 

Personne veuve
La mention : veuf X ou veuve X précédant le nom du conjoint peut être demandée.
Joindre dans ce cas la copie de l'acte de décès du conjoint.
 

dernière modification le 12/04/2016 à 09h57