délivrance de divers documents : certificat, attestation...

Certains documents sont établis et délivré par la Mairie

Autorisation de sortie de territoire

L’autorisation de sortie du territoire (AST) est rétablie depuis le 15 janvier 2017 mais aucune démarche n’est à effectuer en Mairie.

Il faut aller sur Service Public télécharger le formulaire CERFA N°15646*01.

Pour information, l’ enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Déclaration de concubinage

Ces certificats n’ont pas de valeur légale et ne sont plus délivrés :

Les usagers concernés par ces documents attestent sur l’honneur de leur situation et viennent légaliser leur signature au service Etat-Civil.

Certificat de vie

Le certificat de vie est établi à toute personne domiciliée dans la commune et qui en fait la demande. Ce certificat est demandé aux intéressés dans le cadre d'un contrôle périodique pour le versement de pension de retraite.

La présence du demandeur est obligatoire pour la délivrance du document et doit présenter sa pièce d’identité.
En cas d'empêchement, (hôpital, maison de retraite...) merci de fournir un  certificat médical du médecin attestant que la personne est en vie accompagné de sa pièce d’identité.

Conditions et pièces à fournir

  • Présence du demandeur
  • Pièce d'identité du demandeur

Délivrance du document

Le document est établi immédiatement.

Certificat de déménagement et attestation de résidence

La Mairie ne délivre plus de certificat de déménagement ou d'attestation de résidence.
Les usagers concernés par ces documents attestent sur l’honneur de leur situation et viennent légaliser leur signature au service Etat-Civil.

Autres démarches 

Sortie de territoire pour les enfants étrangers

La préfecture délivre, sous certaines conditions, les documents ci-dessous, permettant aux enfants étrangers d'obtenir le visa de retour en France :

  • Mineur né en France : d'un Titre d'Identité Républicain
  • Mineur né à l'étranger : d'un document de circulation pour Etranger Mineur

Néanmoins, les enfants ressortissants de l'Union Européenne (qui ont la nationalité d'un pays de l'Union Européenne) peuvent voyager librement avec leur passeport ou avec leur carte d'identité accompagnée d'une autorisation de sortie de territoire. Cette autorisation est délivrée par le consulat du pays d'origine.
 

Syndicats professionnels

Dépôt obligatoire en Mairie pour enregistrement des statuts et de toutes modifications intervenant dans la vie des Syndicats ayant leur siège social sur la Commune de BESANCON.

  • 2 exemplaires des statuts du syndicat.
  • 2 exemplaires du Procès-verbal de l'Assemblée générale entérinant les statuts ou les modifications.
  • 2 exemplaires de la composition du bureau (noms - prénoms - nom de jeune fille pour les femmes mariées - fonction au sein du bureau) date et lieu de naissance (domicile et fonction au sein du bureau).


 

dernière modification le 17/10/2017 à 16h17