Passeport biométrique pour personne mineure

passeports

Bénéficiaire : tout mineur de moins de 18 ans de nationalité française

Durée de validité : 5 ans

Coût :
Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42 euros
Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros

Le timbre fiscal peut être acheté :
- dans un bureau de tabac,
- dans une trésorerie,

 

 

Dépôt de la demande :
La demande est rédigée sur un formulaire à remplir sur le site ANTS (https://ants.gouv.fr rubrique mon espace > réaliser une pré-demande de carte nationale d'identité) accompagnée des pièces à fournir.
Le dépôt en mairie se fait uniquement sur rendez-vous en contactant le 03 81 61 52 55.
La présence du mineur lors du dépôt de la demande est indispensable quel que soit l'âge.

 

Mention d'un deuxième nom sur le passeport :
Un enfant peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance
Pour l'enfant mineur, cette faculté est mise en oeuvre par le(s) titulaire(s) de l'exercice de l'autorité parentale.

  • Lorsque celle-ci est exercée par un seul parent, le recours au nom d'usage relève de sa seule volonté ;
  • Lorsqu'elle est exercée conjointement par les père et mère, l'un des parents ne peut adjoindre seul, sans l'accord de l'autre, son nom de famille à celui de leur enfant mineur. Dans ce cas une autorisation écrite des parents avec copie de leur pièce d'identité est exigée.

Remise du passeport :
Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande. Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui lui remet. La présence du mineur lors du retrait du passeport est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.
L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :

Dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique (plus de 2 000).
 

ATTENTION !

Du lundi au vendredi toute la journée et samedi matin : les demandes de passeports se font sur rendez-vous : Tél : 03 81 61 52 55.

Première demande

pièces à fournir

Vous ne possédez ni passeport ni carte nationale d'identité Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d'identité sécurisée Vous n'avez pas
de passeport
et vous possédez une carte
nationale d'identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans
Le formulaire de demande
CERFA
complété et signé
 
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
 
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
 
Les timbres fiscaux
Les timbres fiscaux
Les timbres fiscaux
2 photographies d'identité
identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes,
de face, tête nue,
format 35 mm x 45 mm
 
2 photographies d'identité
identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes, de face, tête nue,
format 35 mm x 45 mm
 
2 photographies d'identité
identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes,
de face, tête nue,
format 35 mm x 45 mm
 
Un justificatif de domicile

Un justificatif de domicile

Un justificatif de domicile

Un justificatif de l'autorité parentale
Un justificatif de l'autorité parentale
Un justificatif de l'autorité parentale
Un justificatif d'état civil du demandeur
extrait d'acte de naissance comportant la filiation,
datant de moins de 3 mois
   
  La carte nationale d'identité sécurisée dont le demandeur est déjà titulaire La carte nationale d'identité dont le demandeur est déjà titulaire
Un justificatif de la nationalité
si le justificatif d'état civil ne suffit pas
   

Renouvellement

pièces à fournir

Vous possédez déjà un passeport sécurisé Vous possédez
un passeport
non sécurisé périmé
depuis moins de deux ans et vous avez une carte nationale d'identité sécurisée
Vous possédez
un passeport
non sécurisé périmé
depuis plus de deux ans
et vous n'avez pas de carte nationale d'identité sécurisée
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
 
Le formulaire de demande
CERFA
complété et signé
 
Le formulaire de demande
CERFA
complété et signé
 
Les timbres fiscaux
Les timbres fiscaux
Les timbres fiscaux
2 photographies d'identité
identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes,
de face, tête nue,
format 35 mm x 45 mm
 
2 photographies d'identité
identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes, de face, tête nue,
format 35 mm x 45 mm
 
2 photographies d'identité
identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes,
de face, tête nue,
format 35 mm x 45 mm
 
Un justificatif de domicile

Un justificatif de domicile

Un justificatif de domicile

Un justificatif de l'autorité
parentale

 
Un justificatif de l'autorité
parentale

 
Un justificatif de l'autorité
parentale

 
    Un justificatif d'état civil du demandeur
extrait d'acte de naissance
comportant la filiation,
datant de moins de 3 mois
 
L'ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé La carte d'identité sécurisée ou le passeport non sécurisé L'ancien passeport
    Un justificatif de la nationalité
si le justificatif d'état civil ne suffit pas dans le cas
où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans

 

demande suite à une perte ou un vol

pièces à fournir

Vous pouvez présenter une carte nationale d'identité sécurisée ou une carte nationale
 d'identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans

Vous ne pouvez pas présenter de carte nationale d'identité sécurisée


 

La déclaration de perte
ou de vol
La déclaration de perte
ou de vol
les timbres fiscaux
 
les timbres fiscaux
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
 
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
 
2 photographies d'identité
identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes,
de face, tête nue,
format 35 mm x 45 mm
 
2 photographies d'identité
identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes,
de face, tête nue,
format 35 mm x 45 mm
 
Un justificatif de domicile
 
Un justificatif de domicile
 
Un justificatif de l'autorité parentale
Un justificatif de l'autorité parentale
  Un justificatif d'état civil
 
Carte nationale d'identité
 
  Un justificatif de la nationalité
si le justificatif d'état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans

 

dernière modification le 07/04/2017 à 11h26