Cas de remplacement gratuit du passeport


Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

  • le titulaire a changé d'état civil ou s'il souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage,
  • le titulaire a changé d'adresse,
  • le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
  • l'administration a commis une erreur lors de son établissement,
  • le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s'il apporte la preuve, par tout justificatif, d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis ou d'un transit à venir par les Etats-Unis.
  •  le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.

Instruction de la demande :
Les démarches peuvent être effectuées dans l'une des 2 000 mairies équipées sur le territoire français, dans les antennes de la préfecture de police si vous habitez Paris et dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur.

Formalités :
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter.

Durée de validité :
Identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.

Cas particulier :
Si le demandeur a déjà procédé à l'échange de son passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré après le 25 octobre 2005, par un passeport électronique, et qu'il a payé par deux fois le droit de timbre, il peut demander à la direction départementale des services fiscaux ou à la trésorerie la restitution du droit de timbre de 60 EUR payé pour le passeport "Delphine".