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 Vous êtes ici : Accueil > Mairie de Besançon > Infos pratiques > Carte nationale d'identité : Carte Nationale d'identité pour les personnes mineures

Carte Nationale d'identité pour les personnes mineures

carte d'identité

Bénéficiaire :  tout mineur (-18 ans) de nationalité française

Durée de validité : 10 ans

Coût : Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d'obtention d'une carte nationale d'identité (CNI) est gratuite.
Dans le cas d'un renouvellement, si l'ancienne carte nationale d'identité ne peut pas être présentée (en cas de perte ou vol), le prix de la demande est de 25 euros en timbre fiscal.

La demande est rédigée sur un formulaire délivré en mairie uniquement et doit être déposée en mairie, accompagnée des pièces à fournir

La carte d'identité est remise au mineur en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale. Le cas échéant, il doit remettre l'ancienne carte, qui sera détruite.

Mention d'un deuxième nom :
Un enfant peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance
Pour l'enfant mineur, cette faculté est mise en oeuvre par le(s) titulaire(s) de l'exercice de l'autorité parentale.

  • Lorsque celle-ci est exercée par un seul parent, le recours au nom d'usage relève de sa seule volonté ;
  • Lorsqu'elle est exercée conjointement par les père et mère, l'un des parents ne peut adjoindre seul, sans l'accord de l'autre, son nom de famille à celui de leur enfant mineur. Dans ce cas une autorisation écrite des parents avec copie de leur pièce d'identité est exigée.


 


Première demande

pièces à fournir

Vous ne possédez
ni carte nationale d'identité
ni passeport
Vous ne possédez pas
de carte nationale d'identité
mais vous avez
un passeport sécurisé
Vous ne possédez pas
de carte nationale d'identité
mais vous possédez
un passeport non sécurisé
valide ou périmé
depuis moins de 2 ans
Le formulaire de demande
CERFA
complété et signé
 
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
 
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
 
2 photographies d'identité
identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes,
de face, tête nue,
format 35 mm x 45 mm
 
2 photographies d'identité
identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes, de face, tête nue,
format 35 mm x 45 mm
 
2 photographies d'identité
identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes,
de face, tête nue,
format 35 mm x 45 mm
 
Un justificatif de domicile

Un justificatif de domicile

Un justificatif de domicile

Un justificatif de l'autorité parentale
Un justificatif de l'autorité parentale
Un justificatif de l'autorité parentale
Un justificatif d'état civil du demandeur
extrait d'acte de naissance comportant la filiation,
datant de moins de 3 mois
ou, à défaut, copie intégrale d'acte de mariage
   
  Le passeport sécurisé dont le demandeur est déjà titulaire Le passeport  dont le demandeur est déjà titulaire
Un justificatif de la nationalité
si le justificatif d'état civil ne suffit pas
   

Renouvellement de la carte nationale d'identité

pièces à fournir

Vous possédez
déjà une carte nationale d'identité sécurisée
Vous possédez
une ancienne
carte nationale
d'identité (cartonnée)
périmée depuis 
moins de 2 ans
ou bien vous avez
un passeport sécurisé
Vous possédez
une ancienne
carte nationale d'identité
(cartonnée) périmée
depuis plus de 2ans
et vous n'avez pas de
passeport sécurisé
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
 
Le formulaire de demande
CERFA
complété et signé
 
Le formulaire de demande
CERFA
complété et signé
 
2 photographies d'identité
identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes,
de face, tête nue,
format 35 mm x 45 mm
 
2 photographies d'identité
identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes, de face, tête nue,
format 35 mm x 45 mm
 
2 photographies d'identité
identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes,
de face, tête nue,
format 35 mm x 45 mm
 
Un justificatif de domicile

Un justificatif de domicile

Un justificatif de domicile

    Un justificatif de l'autorité
parentale

 
    Un justificatif d'état civil du demandeur
extrait d'acte de naissance
comportant la filiation,
datant de moins de 3 mois
 
L'ancienne carte
nationale d'identité
sécurisée
dont le renouvellement est demandé
Le passeport sécurisé ou l'ancienne carte d'identité cartonnée L'ancienne carte d'identité
cartonnée
    Un justificatif de la nationalité
si le justificatif d'état civil ne suffit pas dans le cas
où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans

demande suite à une perte ou un vol

pièces à fournir

Votre CNI perdue ou volée était en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans. Vous pouvez présenter un passeport sécurisé ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans. Votre CNI perdue ou
volée était périmée
depuis plus de deux ans
et vous ne pouvez présenter
aucun passeport périmé
depuis moins de deux ans.
La déclaration de perte
ou de vol
 
La déclaration de perte
ou de vol
La déclaration de perte
ou de vol
 
25 € de timbres fiscaux
 
25 € de timbres fiscaux
 
25 € de timbres fiscaux
 
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
 
Le formulaire de demande
CERFA
complété et signé 
 
Le formulaire de demande CERFA complété et signé
 
2 photographies d'identité
identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes,
de face, tête nue,
format 35 mm x 45 mm
 
2 photographies d'identité
identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes, de face, tête nue,
format 35 mm x 45 mm
 
2 photographies d'identité
identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes,
de face, tête nue,
format 35 mm x 45 mm
 
 Un justificatif de domicile
 
 Un justificatif de domicile
 
 Un justificatif de domicile
 
 Un justificatif de l'autorité parentale
 Un justificatif de l'autorité parentale
 Un justificatif de l'autorité parentale
    Un justificatif d'état civil
du demandeur si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans
 
   Passeport sécurisé en cours de validité  
    Un justificatif de la nationalité
si le justificatif d'état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans
Où s'adresser ?

Mairie de Besançon

  • Service Formalités
    2, rue Mégevand Entrée B
    Du lundi au vendredi
    8h30- 12h ;13h30 - 17h30
    samedi matin : 8h30- 12h
     
  • Point Public de Planoise
    6, rue Picasso
    Tel : 03 81 87 80 15
    Fax : 03 81 51 39 21
    Du mardi au jeudi 
    8h45 - 12h ; 12h45 -18h
    vendredi : 8h45 - 12h ; 12h45 - 17h
    samedi matin : 9h - 12h