Les outils de financement

Les certificats d'économie d'énergie, outils techniques et financiers

Les certificats d'économie d'énergie (C.E.E) représentent un outil complémentaire de la politique énergétique et d'une valorisation financière de travaux. La Ville de Besançon développe trois axes stratégiques : 

  • l'organisation en interne 
  • la revente des C.E.E
  • la restitution des recettes

En France, conformément à l'article 14 de la loi de programmation des orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 (loi POPE) « Les personnes morales qui vendent de l'électricité, du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals et dont les ventes annuelles excèdent un seuil ainsi que les personnes physiques et morales qui vendent du fioul domestique aux consommateurs finals sont soumises à des obligations d'économies d'énergie. Elles peuvent se libérer de ces obligations soit en réalisant directement ou indirectement des économies d'énergie, soit en acquérant des certificats d'économies d'énergie ».

Les fournisseurs et vendeurs d'énergie doivent :

  • réduire les dépenses d'énergie issues de leur propre patrimoine
  • inciter leurs clients à réaliser des économies d'énergie.

Ainsi depuis 2006, les certificats d'économie d'énergie "CEE", sont complémentaires à d'autres dispositifs économiques existants : les aides fiscales, les crédit d'impôts, la TVA réduite et les subventions. Leur rôle est d'agir sur le consommateur final pour l'inciter à réduire sa consommation énergétique. Ils peuvent être échangés contre des conseils techniques ou des aides financières.

Ils sont établis selon des fiches standards qui permettent de calculer un volume d'économie d'énergie sur la durée de vie d'un matériel, en fonction du matériel performant installé. 

Une organisation interne

La Direction de la Maîtrise de l'énergie pilote les outils à développer et centralise les CEE que les autres directions vont lui faire remonter. Il existe actuellement près de 230 certificats d'économie d'énergie pour le compte de la Ville.Au delà de vendre les certificats d'économie d'énergie, la Ville a décidé que tous les matériels mis en place par ses soins doit respecter les fiches CEE.

La revente des CEE

Les certificats d'économie d'énergie sont financièrement valorisés en étant revendus à un fournisseur d'énergie.

En avril 2011, la valorisation des CEE atteignait un montant d'environ 230 000 € pour 55,7 M de kWh cumac déposés sur la période 2006-2010.

À titre d'exemple, des rénovations ont été effectuées sur la chaufferie du groupe scolaire de Jean Macé et à la piscine Lafayette. Elles ont permis de valoriser les certificats d'économies d'énergie auprès d'EDF pour un montant de 11 000 €. Cette somme est utilisée pour le financement d'autres rénovations de chaufferies, etc.

Les recettes générées

Les recettes générées par les CEE sont restituées à 50 % aux directions, et les autres 50 % sont réinvestis pour un fond Plan Climat. Pour que ces certificats aient une valeur comptable, ils doivent être inscrits sur le registre national des "CEE", constituant un marché d'échange entre les obligés et/ou les obligés et les éligibles.

Les obligés sont les vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles), qui doivent réaliser des économies d'énergie imposées par les pouvoirs publics. Ils sont incités à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Les éligibles rassemblent les obligés, mais aussi d'autres personnes morales non obligées, réalisant des opérations d'économies d'énergie.

Les collectivités locales ne sont pas exclues du dispositif des CEE. Elles sont éligibles malgré l'absence d'obligation, et sont fortement incitées à s'y engager. Elles sont un relais privilégié de la politique énergétique et de la maîtrise de la demande d'énergie, car elle dispose d'une bonne connaissance de leur patrimoine, de leur territoire et de ses enjeux de développement.

Dans le cas où les obligés ne respecteraient pas leur engagement en termes de volume de kWh cumac *:

  • l'obligé achète les certificats manquants à un autre obligé ou a un éligible ;
  • l'obligé s'acquitte d'une pénalité libératoire de 0,02 € par kWh manquant.

* kWh cumac
Contraction de "cumulés" et "actualisés".
Unité de compte des "CEE" qui tient compte respectivement des économies réalisées sur toute la durée de vie du matériel, et de son rendement dans le temps.

Plus d'infos 

www.developpement-durable.gouv.fr

www2.ademe.fr