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: La labellisation Cit'ergie

La labellisation Cit'ergie

citergie

Le 26 novembre dernier, la ville de Besançon a été labellisée "Cit'ergie european energy award® gold".

En Europe, depuis 2003, le label Cit'ergie European Energy Award ®reconnait les collectivités qui sont engagées dans un processus de management de la qualité et de la performance, appliqué à la mise en oeuvre de leur politique de l'énergie au niveau de leur territoire.

Il a été adapté, consolidé et diffusé en s'appuyant sur les expériences antérieures suisses et autrichiennes grâce au soutien de la Commission européenne.

Au total, plus de 417 collectivités européennes sont labellisées sur 848 collectivités engagées (> 400 collectivités engagées dans la démarche en Suisse, > 200 en Allemagne, 10 en France.

Au niveau national, le label Cit'ergie l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) s'adresse aux collectivités (communes et intercommunalités) qui souhaitent faire reconnaître la qualité de leur politique énergie climat.

Une certification, 6 domaines de référence

6 domaines de références :

  • Développement territorial PLU, éco quartiers, Plan climat...)
  • Patrimoine de la collectivité (bâtiments, éclairage public, gestion énergie, eau...)
  • Approvisionnement énergie, eau-assainissement (chauffage urbain, eau...)
  • Mobilité (stationnement, transports publics, voies cyclables...)
  • Organisation interne (personnel, coût global, formation, marchés publics...)
  • Communication coopération (concertation, partenariats, soutien initiatives...)

3 niveaux de performance

  • La reconnaissance CAP Cit'ergie :
    Il s'adresse aux collectivités qui sont en bonne voie pour l'atteinte du label d'ici 4 ans
  • Le label Cit'ergie :
    il est décerné aux collectivités dont le pourcentage de mise en oeuvre d'actions est supérieur à 50 % de leur potentiel.
  • Le label Citergie eea gold :
    il est décerné aux collectivités dont le pourcentage de mise en oeuvre d'actions est supérieur à 50 % de leur potentiel. C'est le niveau ultime de performance du label

Le label eea® GOLD
Au 31 décembre 2012, 64 collectivités seulement sont labellisées eea Gold (en Autriche, Allemagne et Suisse uniquement). La Ville de Besançon est la première et l'unique collectivité en France à atteindre ce niveau de label avec un score de 78 %

La ville s'était engagée dans cette démarche en 2007, elle avait alors été labellisée Cit'ergie avec un score de 56 %. Les projets et les actions qui ont été menés sur la thématique énergie sur ces cinq dernières années ont permis d'atteindre en 2012 le niveau ultime de performance du label.

Actions les plus importantes dans les six domaines du label


 

Domaine 1 : Développement territorial

►réalisé

  • Systématisation des études comparatives de desserte énergétique dans les nouvelles zones d'aménagement (prise en compte entre autres du coût global sur 20 ans, des émissions de gaz à effet de serre et des coûts pour l'occupant)
  • Intégration d'éléments incitant la performance énergétique lors des révisions du PLU (BBC dans les zones AU, débord sur le domaine public, hauteur hors tout et bonus de COS)

►planifié

  • Suivi du cadastre des émissions de gaz à effet de serre avec l'outil OPTEER (accord tripartite Grand Besançon, Ville et ATMO Franche Comté)
  • Réalisation d'un référentiel pour l'aménagement de quartiers durables

Domaine 2 : Patrimoine de la collectivité

►réalisé

  • Mise en service d'une crèche BBC (quartier des Clairs-Soleils)
  • Remplacement de 2100 lampes fluo-ballons et variation de l'éclairement dans le cadre de l'optimisation de l'éclairage public par emprunt remboursé sur les gains en fonctionnement

►planifié

  • Construction d'une crèche à énergie positive (BEPOS), la structure d'accueil de la petite enfance (SAPE) Artois, en maîtrise d'oeuvre interne (livraison septembre 2012)
  • Construction d'une chaufferie bois de 1MW et de son réseau technique pour couvrir les besoins de chaleur de la piscine Mallarmé et du Palais des Sports (études de maîtrise d'oeuvre en cours)

Domaine 3 : Approvisionnement en énergie et en eau, assainissement

réalisé

  • Contrôle des extensions du réseau électrique et de la concession gaz (réalisés en interne), Concertation avec les différents opérateurs de réseaux d'énergie
  • Schéma directeur du chauffage urbain de Planoise et des Hauts du Chazal (étude prospective à l'horizon 2020).

planifié

  • Construction d'une nouvelle chaufferie sur le réseau de chauffage urbain de Planoise. Puissance supplémentaire bois : 16 MW, gaz : 19 MW
  • Travail avec les acteurs locaux de la filière bois afin de sécuriser l'approvisionnement en biomasse dans le respect de la ressource forestière

Domaine 4 : Mobilité

réalisé

  • Stationnement réglementé en centre ville
  • Hypercentre classé en zone de rencontre => contre-sens autorisés pour les vélos

planifié

  • Projet de Tramway (tramway : 29 stations, 14,5 km) et TCSP pour mise en service en 2015 accompagné d'une réglementation globale sur le stationnement
  • Mise en accessibilité de la ville (130 km de voiries accessibles aux modes « actifs » : piétons, vélos...)

Domaine 5 : Organisation interne

►réalisé

  • Financement d'actions par l'emprunt « économies d'énergie » : les annuités d'emprunt sont couvertes par les gains en fonctionnement (ex. opération éclairage public, photovoltaïque, isolation des combles...)
  • Déploiement de la formation à la conduite rationnelle pour tous les agents de la ville après formation de 9 formateurs en interne parmi les agents

►planifié

  • Perfectionnement du système d'informations des consommations : plan de comptage, indicateurs
  • Expérimentation d'une formule d'intéressement aux gains réalisés par des occupants (fifty-fifty) de bâtiments publics

Domaine 6 : Communication, coopération

réalisé

planifié

  • Edition d'une newsletter régulière à l'intention des habitants de Planoise, usagers du réseau de chaleur
  • Poursuite du programme de lutte contre la précarité énergétique dont la création du logement « Fontaine Eco 2 »

Autres démarches menées par la Ville sur la thématique


 

  • Un plan climat-énergie territorial (PCET) est une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutte contre les changements climatiques.
    Concrètement, un PCET apparaît comme un projet de territoire axé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction de la dépendance énergétique et la limitation de la vulnérabilité climatique en permettant d'adapter les territoires sur les court, moyen et long terme. Cette démarche participative est co-construite entre les décideurs, l'ensemble des services des collectivités territoriales et tous les acteurs du territoire (collectivités, acteurs socio-économiques, associations, entreprises, universités, habitants...).
    La loi Grenelle 2 (Art. 75) rend l'élaboration de ces démarches obligatoire d'ici le 31 décembre 2012 pour les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération ainsi que les communes et communautés decommunes de plus de 50 000 habitants
  • La Convention des Maires est un mouvement européen de premier plan rassemblant les collectivités locales et régionales désireuses de lutter contre le changement climatique et pourla mise en oeuvre de politiques énergétiques durables.
    Le Grand Besançon et la Ville de Besançon ont signé cette convention en février 2009.
    Cette convention dite convention des 3 X 20 a pour objectif à l'horizon 2020 :
    - Réduire les consommations d'énergie du territoire de 20 %
    - Réduire la quantité de rejet de gaz à effet de serre (GES) de 20 %
    - Porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergietotale

La démarche Cit'ergie permet à la Ville de Besançon d'ouvrir la voie à l'élaboration de son Plan Climat Energie Territorial (PCET) qui s'est fait en co-construction avec l'agglomération, avec des objectifs conformes à la convention européenne des Maires.