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: L'approvisionnement en énergie

L'approvisionnement en énergie

Assurer la coordination et définir la stratégie de la desserte énergétique sur le territoire est l'une des compétences des collectivités. À Besançon, les réseaux d'énergie dont le réseau de chaleur de Planoise desservent le territoire. La co-génération est l'une des techniques permettant de produire simultanément de la chaleur et de l'électricité. Elle a été introduite dans les équipements gérés par la Ville dans les années 1990.

Actuellement, trois  réseaux d'énergie principaux desservent le territoire bisontin :

  • le chauffage urbain : production, transport, distribution de chaleur,
  • le gaz naturel : distribution,
  • l'électricité : distribution

Le service « desserte énergétique » de la Direction de la maîtrise de l'énergie exerce des missions de :

  • contrôle en cas de réseaux délégués,
  • aménagement,
  • coordination du développement.

L'exercice de ces 3 missions est réalisé par des délégations de service public (DSP) sous le controle de la Ville :

  • la DSP de production, de transport et de distribution de chaleur en affermage* : SEVE (filiale de GDF Suez) avec un contrat de 12 ans 4 mois à compter du 1er septembre 2006.
  • la DSP de distribution de gaz en concession** : GRDF, contrat de 20 ans à compter du 1 octobre 1996.
  • les relations avec le SYDED (syndicat mixte d'électricité du Doubs) autorité concédante (depuis le 28/03/00) de la DSP de distribution d'électricité en concession : ERDF, contrat de 20 ans à compter du 1 octobre 1996.
 construction du réseauexploitation du réseau
affermagecollectivitédélégataire
concessiondélégatairedélégataire
régiecollectivitécollectivité

L'affermage* : type de contrat de délégation d'exploitation de service public. Le propriétaire d'un bien assure l'investissement financier et la société privée assure les frais d'exploitation et de l'entretien courant.

Concession** : contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale. Contrairement à l'affermage, le propriétaire est exclu de toute charge financière. Le concessionnaire prend en charge les frais d'exploitation, l'entretien courant et les investissements financiers.

dernière modification le 21/04/2016 à 11h52