4.1 - Le règlement - pièces écrites

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Les pièces écrites réglementaires (Dispositions générales, Dispositions particulières aux zones N, A, AU, et U, dispositions applicables aux zones UZ (ZAC) et aux zones à plan masse) fixent les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols pour chacune des zones.  

4.1.1 Titre I - Dispositions générales

Consulter le Titre I - Dispositions générales (pdf - 130 Ko)
 

4.1.2 Titre II - Dispositions particulières aux zones N, A, AU et U

Consulter le Titre II - Dispositions particulières aux zones N, A, AU et U (pdf - 2,3 Mo)

4.1.3 Titre III - Dispositions applicables aux zones UZ (ZAC)

Consulter le Titre III - Dispositions applicables aux zones UZ (ZAC) (pdf - 1,9 Mo)

4.1.4 Titre IV - Dispositions applicables aux zones à plan masse

Consulter le Titre IV - Dispositions applicables aux zones à plan masse  (pdf - 1 Mo)