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Enquêtes et consultations publiques

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Avis d'enquêtes et de consultations publiques

Enquêtes publiques

Les rapports et les conclusions des enquêtes

sont consultables en Mairie
2, rue Mégevand
Direction Urbanisme & Habitat
Entrée A - 3ème niveau

 

Consultation publique

Secteur des Planches-Relançons à Besançon : Consultation de promoteurs/porteurs de projet pour la réalisation de logements (pdf)
Aménagement du sous-secteur des Montarmots
Date limite de dépôt des candidatures : Vendredi 12 août 2016 à 12 heures

dernière modification le 08/09/2016 à 15h44