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: Enquêtes et consultations publiques

Enquêtes et consultations publiques

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Avis d'enquêtes et de consultations publiques

Mise à disposition du public

Plan Local d'Urbanisme : Modification simplifiée n°2

Le présent dossier est mis à la disposition du public du 15 juin au 15 juillet 2015.

Ce dossier a pour objet de présenter et d'exposer les motifs du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Besançon. Le changement à venir du logiciel d'édition du PLU, passant de STAR à ESRI, nécessite de reprendre la mise en forme du PLU, principalement la présentation des documents graphiques par changement de quelques aplats de couleurs, symboles ou formes graphiques employés.

A l'issue de cette mise à disposition dont les modalités ont été précisées par le conseil municipal lors de sa séance du 15 mai 2015, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui adoptera le projet.

 

Enquêtes publiques

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur - modification n°1

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé du Centre Ancien a été approuvé par arrêté préfectoral du 13 février 2012.
Depuis son approbation, à l'usage et au regard de différents projets ayant vu le jour dans le secteur sauvegardé, différentes difficultés dans l'application du PSMV sont apparues, qu'elles soient d'ordre réglementaire ou d'ordre matériel.

Les rapports et les conclusions des enquêtes

sont consultables en Mairie
2, rue Mégevand
Direction Urbanisme & Habitat
Entrée A - 3ème niveau

  • Modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • Projet Urbain de Quartier Durable des Vaites - Demande d'autorisation Loi sur l'eau
    Enquête publique du 23 avril 2014 au 26 mai 2014
  • Modification n°5 du PLU
  • Projet de réalisation d'un ouvrage hydraulique de protection du centre ville de Besançon contre les crues du Doubs
  • Projet urbain de quartier durable des Vaîtes
  • Plan Local d'Urbanisme - modification numero 4
  • Projet urbain des Prés de Vaux - enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique 
  • Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • Projet d'extension et de restructuration du crématorium de Saint-Claude
  • Projet de Plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé (PSMV)du Centre ancien de Besançon
  • Modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • Projet de restructuration de l'entrée du Centre Hospitalier Universitaire
  • Avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté du 5 novembre 2010
  • Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Battant-Quai Vauban
  • Projet de réalisation de la 1° ligne de tramway du Grand Besançon
  • Projet de Révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • "Enquête parcellaire relative à la détermination du périmètre des immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la construction de la 1ère ligne de Tramway sur le territoire de Besançon"