Enquêtes publiques

• Autorisation d'exploiter une nouvelle chaufferie à biomasse/gaz à Planoise
  du 14 févreir au 20 mars 2013
• Projet urbain de quartier durable des Vaîtes
  du 26 novembre au 20 décembre 2012
• Plan Local d'Urbanisme - modification numero 4
  ►Notice explicative 
  ►Rapport du commissaire enquêteur
  ►Conclusions et avis du commissaire enquêteur
  du 19 novembre au 19 décembre 2012
• Projet urbain des Prés de Vaux - enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique
  ►Dossier 
  du 21 novembre au 21 décembre 2012
   

Les rapports et les conclusions des enquêtes

sont consultables en Mairie
2, rue Mégevand
Direction Urbanisme & Habitat
Entrée A - 3ème niveau

• Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
• Projet d'extension et de restructuration du crématorium de Saint-Claude
• Projet de Plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé (PSMV)du Centre ancien de Besançon
• Modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
• Projet de restructuration de l'entrée du Centre Hospitalier Universitaire
• Avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté du 5 novembre 2010
• Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Battant-Quai Vauban
• Projet de réalisation de la 1° ligne de tramway du Grand Besançon
• Projet de Révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
• Modification numero 3 du Plan Local d'Urbanisme.
• "Projet de restructuration de l'entrée de l'hopital."
• "Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Battant-Quai Vauban"
• "Projet de réalisation de la 1° ligne de tramway du Grand Besançon"
• "Enquête parcellaire relative à la détermination du périmètre des immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la construction de la 1ère ligne de Tramway sur le territoire de Besançon"
• "Révision n 1 du PLU"

Consultation publique

• Concertation sur le règlement local de la publicité : un registre est mis à disposition pour recevoir les observations. (pdf, 21 Ko)
  à compter du 9 mai 2012
   
• Etude d'impact du projet de création de ZAC « Les VAITES »
  du 27 avril 2011 au 16 mai 2011 inclus
  * Avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementFranchecomté du 30 mars 2011(pdf, 82 Ko)
  *Avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Franchecomté du 30 juillet 2010 (pdf, 3,8 Mo)