Vous êtes ici :
: Enquêtes et consultations publiques

Enquêtes et consultations publiques

logo de la ville

 

Avis d'enquêtes et de consultations publiques

Enquêtes publiques

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur - modification n°1

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé du Centre Ancien a été approuvé par arrêté préfectoral du 13 février 2012.
Depuis son approbation, à l'usage et au regard de différents projets ayant vu le jour dans le secteur sauvegardé, différentes difficultés dans l'application du PSMV sont apparues, qu'elles soient d'ordre réglementaire ou d'ordre matériel.

Les rapports et les conclusions des enquêtes

sont consultables en Mairie
2, rue Mégevand
Direction Urbanisme & Habitat
Entrée A - 3ème niveau