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Enquêtes et consultations publiques

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Avis d'enquêtes et de consultations publiques

Enquêtes publiques

Enquête publique

  • Modification n°2 du PSMV du secteur sauvegardé Battant – quai Vauban
    Par arrêté municipal en date du 17 septembre 2015, le Maire de Besançon a décidé l’ouverture d’une enquête publique relative à une modification n°2 du PSMV du secteur sauvegardé Battant – quai Vauban.
    Le dossier d’enquête publique, ainsi que le registre d’enquête, seront déposés en Mairie, Direction Urbanisme, 2 rue Mégevand, Entrée B, 3ème niveau :
    Du lundi 13 juin au mardi 12 juillet 2016, de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30.
    Documents de l'enquête
  • Modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Besançon
    Par arrêté municipal en date du 13 mai 2016, le Maire de Besançon a décidé l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Besançon.
    Le dossier d’enquête publique, ainsi que le registre d’enquête, seront déposés en Mairie, Direction Urbanisme, 2 rue Mégevand, Entrée B, 3ème niveau :
    Du lundi 6 juin 2016 au vendredi 8 juillet 2016 inclus De 08H30 à 12H et de 13H30 à 17H30
    Documents de l'enquête et dépôt d'observations en ligne

Les rapports et les conclusions des enquêtes

sont consultables en Mairie
2, rue Mégevand
Direction Urbanisme & Habitat
Entrée A - 3ème niveau

Consultation publique

Secteur des Planches-Relançons à Besançon : Consultation de promoteurs/porteurs de projet pour la réalisation de logements (pdf)
Aménagement du sous-secteur des Montarmots
Date limite de dépôt des candidatures : Vendredi 12 août 2016 à 12 heures

dernière modification le 15/06/2016 à 15h27