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Enquêtes et consultations publiques

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Avis d'enquêtes et de consultations publiques

Enquêtes publiques

  

Les rapports et les conclusions des enquêtes

sont consultables en Mairie
2, rue Mégevand
Direction Urbanisme & Habitat
Entrée A - 3ème niveau

  • Projet Urbain de Quartier Durable des Vaites - Demande d'autorisation Loi sur l'eau
    Enquête publique du 23 avril 2014 au 26 mai 2014
  • Modification n°5 du PLU
  • Projet de réalisation d'un ouvrage hydraulique de protection du centre ville de Besançon contre les crues du Doubs
  • Projet urbain de quartier durable des Vaîtes
  • Plan Local d'Urbanisme - modification numero 4
  • Projet urbain des Prés de Vaux - enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique 
  • Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • Projet d'extension et de restructuration du crématorium de Saint-Claude
  • Projet de Plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé (PSMV)du Centre ancien de Besançon
  • Modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • Projet de restructuration de l'entrée du Centre Hospitalier Universitaire
  • Avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté du 5 novembre 2010
  • Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Battant-Quai Vauban
  • Projet de réalisation de la 1° ligne de tramway du Grand Besançon
  • Projet de Révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • "Enquête parcellaire relative à la détermination du périmètre des immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la construction de la 1ère ligne de Tramway sur le territoire de Besançon"