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Enquêtes et consultations publiques

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Avis d'enquêtes et de consultations publiques

Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique

  • Par arrêté municipal en date du 13 mai 2016, le Maire de Besançon a décidé l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Besançon.
    Le dossier d’enquête publique, ainsi que le registre d’enquête, seront déposés en Mairie, Direction Urbanisme, 2 rue Mégevand, Entrée B, 3ème niveau :
    Du lundi 06 juin 2016 au vendredi 08 juillet 2016 inclus De 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30
    Avis d'enquête (pdf) / Arrêté du 13 mai 2016 (pdf)

Les rapports et les conclusions des enquêtes

sont consultables en Mairie
2, rue Mégevand
Direction Urbanisme & Habitat
Entrée A - 3ème niveau

 

dernière modification le 23/05/2016 à 10h30